[S], - débouté la société Midi Auto 28 de sa demande relative aux frais de dépôt, - débouté la société Midi Auto 28 de sa demande relative à l'enlèvement sous astreinte du véhicule en cause dirigée contre

Par conclusions remises le 24 février 2026, soutenues oralement à l'audience, la société demande à la cour de : - confirmer le jugement, - rejeter la demande de la caisse fondée sur l'article 700 du

nature exacte de certains désordres, ce qui suppose qu'a fortiori en 2014 la cause du désordre lié au défaut d'isolation invoqué ne pouvait être connue.

déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Par ordonnance contradictoire en date du 20 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a : - débouté M. [S] de l'ensemble de ses demandes ; - condamné M.

Par courrier notifié le 17 octobre 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie a demandé que le jugement lui soit déclaré opposable.

toute occupation à compter du 5 mars 2019, les pertes de loyer directement imputables au dégât des eaux devaient être arrêtées à cette date, étant précisé qu'au jour du dépôt de son rapport ledit arrêté

Par jugement du 9 septembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry a : - débouté M. [C] de ses demandes, - dit que les séquelles présentées à la date du 19 juillet 2022 par M.

, en tout état de cause, la SA GMF ASSURANCES de l'intégralité de ses prétentions, demandes plus amples ou contraires dirigées à l'encontre des Consorts [C] ; ' DEBOUTER, en tout état de cause, la SA

[F] [L] demande à la cour de : - confirmer, en tous points, le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulouse, Pôle Social, du 5 avril 2023, En conséquence, - dire et juger que la maladie professionnelle

La caisse fait valoir que la société ne produit aucun élément médical nouveau et probant remettant en cause le jugement contesté.

en sa demande d'expertise faute de motif légitime au regard des arrêts et jugements rendus les 19 mai 2022, le 20 juin 2023 et 21 janvier 2025 débouté la SAS Les Dunes de l'ensemble de ses demandes

Dans ces conditions, Madame [Z] sera déboutée de ses demandes relatives à sa pension d'invalidité et le jugement contesté sera confirmé.

a, par jugement du 3 décembre 2020, jugé que la pathologie dont est décédé M.

non fondée dans ses fins, demandes et prétentions, - de débouter Mme [Z] de l'intégralité de ses fins, demandes et prétentions, - de juger que la limite entre les propriétés des parties, bâties et contiguës

des débats par jugement du 9 octobre 2020, a rejeté les demandes et contestations formées par Mme [A] épouse [N] tendant d'une part, au sursis à statuer dans l'attente de l'issue de procédures pendantes

Les demandes de celle-ci tendant à voir « juger » que tel chef de l'arrêt a fait l'objet d'une cassation ou que tel autre n'a pas fait l'objet d'une cassation et qu'elle peut l'opposer aux autres parties

Par jugement contradictoire du 29 avril 2024, le tribunal de commerce de Montpellier a : déclaré la demande de la société Batireno recevable et bien fondée ; homologué le rapport d'expertise judiciaire

Or la cour n'est saisie d'aucune demande de travaux. Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'elle a été déboutée de sa demande formulée à ce titre.

attaqué de ces chefs et a débouté Mme [J] de ses demandes formées à ce titre.