, 14.820 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 7.414 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, 7.414 euros au titre de l'article L

*] sur la cause du licenciement La lettre de licenciement est ainsi motivée : " notre société a fait l'objet d'une baisse d'activité importante, nous vous avons proposé un emploi à temps partiel, mais

Dire et juger que le licenciement dont elle a été victime est nul compte tenu des actes de harcèlement moral, qui sont justifiés et qui sont la seule cause de son inaptitude à l'origine de son licenciement

B) Sur la cause du licenciement Aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, l'employeur reprochait à Stéphane Y..., d'une part, des retards multiples non excusés, d'autre

ce dernier serait ainsi nul à défaut d'avoir été motivé par l'imputation d'une faute grave. 3/ Sur la cause du licenciement [16] Il résulte des articles L. 1232-1 et L 1232-6 du code du travail

Z..., qu'il a été licencié à partir d'une simple supposition qu'il aurait eu connaissance de l'existence des avis à tiers détenteur (ATD) alors qu'il résulte d'une jurisprudence constante que la cause

Attendu que la seule insuffisance de résultats peut, en soi, constituer une cause de licenciement, et qu'il appartient au juge d'apprécier, conformément à l'article L 122-14-3 du code du travail, si les

Elle a été licenciée le 5 juillet 2019 pour cause réelle et sérieuse.

Il est ainsi établi que la cause du licenciement invoquée par la société Les compagnons n'est pas réelle, de sorte que Mme X... peut prétendre à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Sur la cause du licenciement : M.

en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La lettre de licenciement fixe les limites du litige sur la cause du licenciement, ce qui interdit à l'employeur d'invoquer de nouveaux ou d'autres motifs ou griefs par rapport à ceux mentionnés dans la

X... la somme de 8. 622 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -débouté M.

La cause du licenciement est d'ordre conjoncturel.

l'employeur, dans une lettre adressée au salarié le 5 Février 2001, reconnaît avoir toléré ces retards dans l'envoi des certificats médicaux, ce qui ôte, nécessairement, tout caractère de gravité à la cause

Si la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs, ces éléments peuvent le cas échéant, constituer

X... conclut l'infirmation du jugement et la condamnation de l'OCCE lui payer selon la demande précisée l'audience du 10 mai 2001, la somme totale de 87.600 F titre d'indemnité pour licenciement sans cause

En réparation du préjudice causé à Monsieur X... par la rupture, il lui sera alloué 10. 000 € à titre de dommages-intérêts.

[S] ne démontre aucun préjudice causé par son licenciement, En conséquence, - statuer ce que de droit sur les demandes relatives à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité de préavis et congés payés

Si la perte de confiance de l'employeur ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, lorsqu'elle repose sur des éléments matériellement vérifiables, ces éléments peuvent, le cas