[S] [V] né le 16 Septembre 2006 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 (2 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages

B la délivrance d'un visa de long séjour. Par un jugement n° 2104018 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de Mme D et de M.

[P] [S] né le 14 Octobre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

[R] [H] né le 19 février 1993 à [Localité 2], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de M.

[K] [Y] né le 25 Août 2002 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

de Me Orlane REGODIAT, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de Mme [K] [N] interprète assermenté en langue turque, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Il soutient que : - alors même qu'il est de nationalité syrienne, dès lors qu'il est titulaire d'un titre de long séjour en France, il bénéficie des droits conférés par le traité sur le fonctionnement

X se disant [U] [E] a été incarcéré à compter du 04/11/2017, écroué au centre pénitentiaire de [Localité 5] jusqu'au 22/09/2021, puis transféré au centre pénitentiaire de [Localité 4] (Sud-Francilien)

Elle soutient que : S'agissant de la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour : - le préfet a commis une erreur de droit en examinant si elle avait fixé le centre de ses intérêts privés

[V] [Z] né le 12 Juin 1979 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

Par acte authentique du 19 janvier 1973, ce dernier a cédé cette parcelle à la commune de [Localité 15] qui y a fait édifier un centre de secours.

Mme B..., ressortissante française, a sollicité auprès de l’ambassade de France au Cameroun un visa de long séjour au profit C... ressortissante camerounaise, afin de rejoindre sa mère alléguée.

à travailler ; il ne pouvait pas demander de visa de long séjour dès lors qu'il vivait en France muni d'autorisations de séjour et de travail ; - il exerce une activité commerciale régulière qui est

à travailler ; il ne pouvait pas demander de visa de long séjour dès lors qu'il vivait en France muni d'autorisations de séjour et de travail ; - il exerce une activité commerciale régulière qui est

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages

A..., ressortissant ivoirien né en 1997, est entré en France le 13 septembre 2022 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant », valable du 19 août 2022 au 19 août 2023.

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ».