Au demeurant, la société requérante n'établit pas que le creusement d'une tranchée à 50 centimètres de la façade de son restaurant aurait fait obstacle à l'exploitation de ses terrasses, en particulier

La société RESTAURANTS ET SITES occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

secrétariat le 25 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat Mixte des Monts du Jura à sa demande de copie des documents suivants concernant l'autorisation d'occupation du café-restaurant

Restaurant" débutant le 1er février 2000 pour se terminer le 31 août 2002, ledit contrat régulièrement enregistré.

* * * * * FAITS PROCEDURE La société Urbatel exploite un hôtel-restaurant 'Kyrie [Localité 5] Centre ' situé à [Localité 5].

. ************* EXPOSE DU LITIGE La société Soleil du Kashmir exploite le restaurant "le Kashmir" à [Localité 7]. M.

restaurant est fixé à 11.

restaurant est fixé à 11.

restaurant est fixé à 11.

Nous avons pu constater pour ce déplacement : *Trois nuits d'hôtel à l'hôtel [29] pour 2 000 € (pour une seule et même chambre pour vous et Monsieur [G]) ; * Une note de restaurant au Restaurant GEORGES

Mme [W] exerçait les fonctions de responsable de restaurant, classification 8, avec une ancienneté reprise au 13/03/1980, pour un salaire mensuel de 2.360,46 €.

Chaque fois que M.

des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des locaux qu'elle exploite en tant qu'hôtel-restaurant

1494 du code général des impôts et de l’article 324 A de l’annexe III à ce code en jugeant que l’ensemble des locaux qu’elle exploite dans la commune de Saint-Ours (Puy-de-Dôme), à l’exception du restaurant

ou d'une indemnité équivalente pour chaque jour télétravaillé à compter du 17 mars 2020.

Un contrat devra être établi pour chaque vacation.

les cas dans lesquels une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification, enfin, les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque

Elle conteste le fait que le plafond de garantie de 300 000 euros soit un plafond commun globalisé à tous les restaurants à l'enseigne McDonald's.

Elle conteste le fait que le plafond de garantie de 300 000 euros soit un plafond commun globalisé à tous les restaurants à l'enseigne McDonald's.

Elle conteste le fait que le plafond de garantie de 300 000 euros soit un plafond commun globalisé à tous les restaurants à l'enseigne McDonald's.