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1 418 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d02c

Appel

23 février 2009

23 février 2009

L'employeur a eu accès à sa messagerie personnelle sans son autorisation, ce qui constitue une atteinte à sa vie privée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75b5f55848ebdc1a0b9

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Ce client nous a appelé et nous a menacé de ne plus travailler avec nous si des sanctions étaient prises à votre encontre.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02224_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02731_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02732_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02734_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02735_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02737_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02738_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02739_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02740_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Cette politique repose sur les principes d'égalité des droits, de solidarité nationale et d'unité de la République.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2285e2fbe7c9004350f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le 26 novembre, les salariés de l'agence de [Localité 4] (dont vous êtes le chef d'agence) ont informé les équipes commerciales du service informatique qu'il y avait un « bug » car ils ne retrouvaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3ad

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

La SARL Delfab distribution (siège social : 04100 Manosque) exerce une activité d'agent commercial multicartes spécialisée dans les articles sanitaires et de bain/douche auprès des grossistes et des grandes

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b6e633183e2ee17d61

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de sécurité ou d'agent d'exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213e

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 00332 ARRÊT DU 10 Mars 2015 APPELANTE : LA SNC IKKS PRESTATIONS prise

Source officielle
CA

1re chambre civile

627369f3a58162057dac6621

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[F], dans une lettre du 30 septembre 2019, que Grand Dijon Habitat travaillait en étroite collaboration avec la ville de [Localité 4] et les services de police et de prévention, ces derniers ayant renforcé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02662_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la légalité de la délibération du 25 février 2020 : En ce qui concerne les modalités de collaboration avec les communes : 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162bb4bf32b7c38854c30bf

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

France suivant contrat à durée indéterminée du 7 novembre 1994, en qualité d'ingénieur technico-commercial ; Que par avenant du 17 octobre 2003, à effet au 1er décembre 2003, il a été nommé chef d'agence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b6

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Il en est de même selon FRANCE TELECOM en ce qui concerne les primes, puisque Mme X... perçoit des primes de 19, 44 %, alors que la synthèse des salaires bruts payés dans l'agence régionale de Corse pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d00b1dbbe3bae6002e8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ainsi, le 5 janvier 2018, malgré votre arrêt de travail, vous avez pris l'initiative de contacter Monsieur [M], Chef de l'Agence de [Localité 6], sous prétexte de lui présenter vos v'ux.

Source officielle

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