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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032d9898151fe4e056b7282

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

la société SEC à payer à Monsieur [F] : - 1.741 euros à titre de rappel de salaire du 2 février 2004 au 25 avril 2008, - 174 euros au titre des congés payés afférents, - 101 euros à titre de complément

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07111bc19e7640ea3d33

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'indemnité compensatrice de préavis . 3 636,30 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis . 114 861,71 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60371fbd0acc79b9da12e2f7

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

d'indemnité compensatrice de préavis 18 076,27 € ; - Complément d'allocation de reclassement 50 914,84 €; - Indemnité conventionnelle de licenciement complément 2 819,90 € ; - Indemnité supplémentaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628cc8293034a8c342f6af

Appel

3 mai 2013

3 mai 2013

, congés payés afférents inclus, * 51720,55 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 130 € à titre de dommages-intérêts pour non-remise de chèques cadeaux fin 2008.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba29e405357f749ea4e8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CONSTATER que la société AXIMA CONCEPT reconnaît devoir à Monsieur [Y] la somme de 704 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162c1c834defd4c4b3b45f9

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

compensatrice de préavis, - 4800 € pour les congés payés afférents, -6878 € à titre d'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, - 37 813,10 € à titre de rappel de salaires, *si la cour

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ca1f76640886b9a7264e

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

cadre avec pour conséquence le versement d'un solde 1.598,07 € d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'un complément de 2.492,64 € d'indemnité de préavis, plus les congés payés afférents. 3000

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09960

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

verser les sommes suivantes : * 6 505,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (2 mois), outre 650,53 euros au titre des congés payés incidents *1 831,46 euros nets à titre de complément

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2022cdc6046d47b06753

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] de sa demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, formulée à hauteur de 10.432 euros à titre principal et à hauteur de 1.432 euros à titre subsidiaire ; - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616301444c6681071edf66dd

Appel

23 février 2012

23 février 2012

civile ; - de réformer ce jugement en ce qu'il a : * condamné GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE a réglé la somme de 4 402,09 € à titre de complément d'indemnité de licenciement ; * condamné GROUPAMA CENTRE

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb51645116102f43952cbd

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

[F] la somme de 41 199,80 euros au titre du complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement. - condamné la société Euler Hermès Services à verser à M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60353c1a675de665e9149cce

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

 ; '    6 996,30 € au titre des congés payés afférents ; '  11 856,78 € à titre de complément sur indemnité conventionnelle de licenciement ; '124 541,44 € à titre de rappels de salaire sur classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e79c25a97f0381f56e7

Appel

11 février 2014

11 février 2014

bruts, heures supplémentaires et autres comprises, des 6 derniers mois précédant la notification du licenciement qui s'élève à 2.305,13 €, - 377,18 € au titre du complément d'indemnité conventionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033618799c14d1285657bc8

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

€ au titre des congés payés afférents, - 3.628,88 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 50.000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat

Source officielle
CA

17e chambre

631987be51eeae4f1309d3b2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[J] a perçu la totalité de ses commissions au titre de l'année 2015, - constater qu'elle a fait droit à la demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9023e

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Y... revendique un rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement d'un montant de 322,39 € ; mais attendu que, pour le calcul de cette indemnité, l'ancienneté doit s'apprécier du 1er mars 2007, date

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865ab

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

titre d'indemnité de préavis, outre 614,96 au titre des congés payés afférents, 13 319,79 euros à titre de solde d'indemnité de licenciement, A titre principal, 110 000 euros nets à titre de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f00167c3

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

sans cause réelle et sérieuse, 31'071,29 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, 19'752,72 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (2 mois), 1'975,27

Source officielle
CA

6e chambre

603734d3ff20080fbae2bd06

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

à lui payer les sommes suivantes : - 389 € au titre du complément d'indemnité de licenciement, - 299 € au titre du complément d'indemnité d'indemnité de congés payés, - 55 000 € de dommages et intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b8e

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

de licenciement (solde) : 571,27 euros, - complément d'indemnité de licenciement : 5.899,76 euros, - indemnité compensatrice de congés payés (solde) : 345,38 euros, - rappel de salaire (avantage en

Source officielle

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