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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6032d9898151fe4e056b7282
17 novembre 2017
la société SEC à payer à Monsieur [F] : - 1.741 euros à titre de rappel de salaire du 2 février 2004 au 25 avril 2008, - 174 euros au titre des congés payés afférents, - 101 euros à titre de complément
Chambre sociale 4-4
68de07111bc19e7640ea3d33
1 octobre 2025
l'indemnité compensatrice de préavis . 3 636,30 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis . 114 861,71 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue
Pôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2f7
4 juin 2015
d'indemnité compensatrice de préavis 18 076,27 € ; - Complément d'allocation de reclassement 50 914,84 €; - Indemnité conventionnelle de licenciement complément 2 819,90 € ; - Indemnité supplémentaire
Chambre Sociale
61628cc8293034a8c342f6af
3 mai 2013
, congés payés afférents inclus, * 51720,55 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 130 € à titre de dommages-intérêts pour non-remise de chèques cadeaux fin 2008.
Chambre 4-4
6364ba29e405357f749ea4e8
27 octobre 2022
CONSTATER que la société AXIMA CONCEPT reconnaît devoir à Monsieur [Y] la somme de 704 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.
9e Chambre B
6162c1c834defd4c4b3b45f9
10 janvier 2013
compensatrice de préavis, - 4800 € pour les congés payés afférents, -6878 € à titre d'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, - 37 813,10 € à titre de rappel de salaires, *si la cour
chambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264e
25 janvier 2010
cadre avec pour conséquence le versement d'un solde 1.598,07 € d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'un complément de 2.492,64 € d'indemnité de préavis, plus les congés payés afférents. 3000
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c09960
3 octobre 2024
verser les sommes suivantes : * 6 505,32 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (2 mois), outre 650,53 euros au titre des congés payés incidents *1 831,46 euros nets à titre de complément
Chambre 4-1
69ef2022cdc6046d47b06753
24 avril 2026
[K] de sa demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, formulée à hauteur de 10.432 euros à titre principal et à hauteur de 1.432 euros à titre subsidiaire ; - débouter M.
Chambre sociale
616301444c6681071edf66dd
23 février 2012
civile ; - de réformer ce jugement en ce qu'il a : * condamné GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE a réglé la somme de 4 402,09 € à titre de complément d'indemnité de licenciement ; * condamné GROUPAMA CENTRE
11e chambre
5fdb51645116102f43952cbd
21 mars 2019
[F] la somme de 41 199,80 euros au titre du complément de l'indemnité conventionnelle de licenciement. - condamné la société Euler Hermès Services à verser à M.
60353c1a675de665e9149cce
27 mai 2016
; ' 6 996,30 € au titre des congés payés afférents ; ' 11 856,78 € à titre de complément sur indemnité conventionnelle de licenciement ; '124 541,44 € à titre de rappels de salaire sur classification
615e0e79c25a97f0381f56e7
11 février 2014
bruts, heures supplémentaires et autres comprises, des 6 derniers mois précédant la notification du licenciement qui s'élève à 2.305,13 €, - 377,18 € au titre du complément d'indemnité conventionnelle
Pôle 6 - Chambre 4
6033618799c14d1285657bc8
27 juin 2017
€ au titre des congés payés afférents, - 3.628,88 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 50.000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat
17e chambre
631987be51eeae4f1309d3b2
7 septembre 2022
[J] a perçu la totalité de ses commissions au titre de l'année 2015, - constater qu'elle a fait droit à la demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement de M.
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9023e
5 février 2013
Y... revendique un rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement d'un montant de 322,39 € ; mais attendu que, pour le calcul de cette indemnité, l'ancienneté doit s'apprécier du 1er mars 2007, date
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865ab
18 octobre 2024
titre d'indemnité de préavis, outre 614,96 au titre des congés payés afférents, 13 319,79 euros à titre de solde d'indemnité de licenciement, A titre principal, 110 000 euros nets à titre de
68f9b6c70a84a5e5f00167c3
22 octobre 2025
sans cause réelle et sérieuse, 31'071,29 euros à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, 19'752,72 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis (2 mois), 1'975,27
6e chambre
603734d3ff20080fbae2bd06
19 mai 2015
à lui payer les sommes suivantes : - 389 € au titre du complément d'indemnité de licenciement, - 299 € au titre du complément d'indemnité d'indemnité de congés payés, - 55 000 € de dommages et intérêts
6253c996bd3db21cbdd88b8e
18 avril 2006
de licenciement (solde) : 571,27 euros, - complément d'indemnité de licenciement : 5.899,76 euros, - indemnité compensatrice de congés payés (solde) : 345,38 euros, - rappel de salaire (avantage en
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