CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 225 résultats pour « composition differente »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

5fdb005d990e6e947b5c98f8

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

Monsieur [W] [U] a travaillé pour le compte de la société TFN PROPRETE SUD-EST, en qualité d'agent qualifié de service aux termes d'un contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 8 avril 2008

Source officielle

Page 16 sur 4012

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163820596ce96677bf0fdbb

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 - 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 novembre 2010, en audience publique, devant

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bf2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L'ancienneté peut justifier une différence de traitement, à condition qu'elle ne soit pas déjà prise en compte par une prime distincte du salaire de base.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f8cdc6046d47e1b11d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20cdcdc6046d47e1084b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre, rédactrice Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21870_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il soutient que : - la différence de traitement induite par le I bis de l'article 1586 quater du code général des impôts poursuit un but d'intérêt général, qui consiste à prévenir les comportements d'optimisation

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f95769590

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Un accord collectif ne peut prévoir de différences de traitement entre salariés d'établissements différents d'une même entreprise, exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si elles reposent sur

Source officielle
CA

3ème chambre

64422a11d2fa6fd0f804061e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592dc024d1adffef7509

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le conseil constitutionnel, dans sa décision du 5 août 2021, a rappelé que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02788_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

Le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que des situations différentes soit réglées de manière différente, ni à ce qu’il soit dérogé à l’égalité pour des raisons d’intérêt général, pourvu que, dans l

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f6776

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Pour faire la démonstration d'un traitement inégal entre salariés, il compare sa situation à celle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f65

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

La SCI CHATEAU LABEGORCE conclut au rejet du recours en insistant sur la différence entre les deux marques en présence qui sont distinctes aussi bien sur le plan visuel que sonore.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162af209547460d26ddb6ed

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

À cet égard, si différence de traitement il y a, c'est à l'employeur d'établir qu'il existe des raisons objectives de traiter différemment certains salariés par rapport à d'autres.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6610e5f474ef9f00086f677e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Pour faire la démonstration d'un traitement inégal entre salariés, il compare sa situation à celle de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

627ca8474781dc057dee7b5a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de  : Mme Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre, Mme Françoise BARUTEL, Conseillère, Mme Deborah BOHEE, Conseillère

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cf3cdc6046d4710ab99

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Copie exécutoire délivrée le : 26/05/2026 à : - Me PASQUET - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION

Source officielle
CA

1ère Chambre

SAS CORNOUAILLE LASERc/Société DASSAULT

68f07bf88df3795388ea99ae

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il sera encore précisé que le logiciel SolidWorks est composé de différents modules et que l'accès à ces modules nécessite la souscription d'une autorisation distincte faisant l'objet d'une tarification

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69d8a335cdc6046d47bd3cec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65336a97bb40ec8318f31bc9

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e2e8675782d5f06100571

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

De plus, la cotisante ne pouvait sérieusement ignorer que la différence de montant entre la mise en demeure et les sommes présentement sollicitées par l'URSSAF aux termes des écritures, différence qui

Source officielle