[K] et à la société Inter Mutuelles Entrprises et à la somme de 1000€ à la Macis sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau ' condamner in solidum les membres

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2011 N°2011/557 Rôle N° 10/23167 [U] [T] C/ SA SERVICE INTER INDUSTRIE

Le Pr sident de Chambre rapporteur et r dacteur en a, dans son d lib r , rendu compte Ë la Cour compos e, outre lui-meme, de Franzois CERTNER et Dominique NOLET, Conseillers, en application des dispositions

PRETENTIONS ET MOYENS : La société BGN INT DMCC demande à la cour de : - Recevoir la société BGN en son appel, le dire bienfondé et y faisant droit, In limine Litis : - Confirmer le jugement

Sur les demandes de la société CORPORATEK Inc : La société CORPORATEK Inc demande sa mise hors de cause.

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ou suppléant, représentant syndical au comité social et économique, ancien membre ou candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du comité social et économique, salarié ayant demandé

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [Z] [D] a réalisé un stage de fin d'études, à compter du 17 novembre 2003, au sein de la Confédération nationale du commerce de Gros Inter entreprises et du commerce international

) et la MATMUT à régler à la CPAM des Hauts-de-Seine les intérêts au taux légal sur la somme de 129 372,56 euros à compter du 11 avril 2014, date de la première demande, et pour le surplus à compter des

solidum les sociétés Mma, Andre Bondet, Inter Mutuelles Entreprises, Amlin Europe, Beologic au règlement de la somme de 86 995,80 euros avec intérêts à compter du rendu de la décision, se décomposant

Altran Ile de France (après désigné le CESE Altran IDF) a été mis en place regroupant les 6 comités sociaux économiques d'établissement existant dont le comité d'établissement Altrans CIS Ile de France

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Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le Service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.