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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df45
15 juin 2018
Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 12 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/07209 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le :
Pôle 1 - Chambre 10
60225b2a8c16e94225cfb2b8
4 février 2021
A l'appui de sa demande de nullité, l'appelante fait valoir que la saisissante connaissait la date de cessation des paiements dès l'assignation du 1er octobre 2018 aux fins de suspension de l'exécution
Cour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a8e
3 avril 1998
LAYE a enjoint à Monsieur Jean-Claude X... de payer à la SOCIETE GENERALE une somme de 75.894,53 Francs en principal, ainsi que 5.231,56 francs au titre de la clause pénale, pour solde d'un crédit confiance
6253ca0abd3db21cbdd89e3f
25 janvier 2008
ENTREPRISE D'INGENIERIE ET REALISATION ELECTRIQUES EIREL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 2 No Section :
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c9551627057d32def4
11 mai 2022
Je vous ai donné mon entière confiance et la responsabilité de notre atelier.
Chambre 1-2
69f44a6ecdc6046d472f1d82
30 avril 2026
APPELANTE S.C.I.
6789f55bb7cff8efb73575ed
16 janvier 2025
[C] mais également celui de la SCI de l'appelant, que l'huissier a constaté que le nom de M.
6253ca58bd3db21cbdd8ac56
25 février 2008
25 / 02 / 2008 ARRÊT No NoRG : 06 / 05831 CF / CD Décision déférée du 14 Novembre 2006- Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS- 05 / 00503 Mme X...
6253ccf5bd3db21cbdd91d6a
4 décembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7602cdc6046d4774ed77
28 mai 2026
Ainsi, est seulement exigée la connaissance de « l'opération d'ensemble», et non la preuve de ce que le contractant subissant la caducité a accepté de supporter le risque lié à la disparition du contrat
3ème Chambre
653b5952502b828318c4e41f
26 octobre 2023
de la protection de METZ, décision attaquée en date du 13 Mai 2022, enregistrée sous le n° 11-21-830 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame
Chambre sociale 4-4
édure pénale en cours sur la plainte simplec/X des sociétés Conformat
67c1527fbe6ca631b72248af
12 juillet 2024
Elle invoque la chronologie des faits dont il ressort, selon elle, que la société a eu connaissance du motif de sursis à statuer dès le 11 mars 2021, et qu'en dépit de la connaissance qu'elle avait de
Pôle 2 - Chambre 1
60367db3fbb70f2192bbf764
13 octobre 2015
au répertoire général : 14/03938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2014 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04745 APPELANTS Monsieur [U] [X] [Adresse
3e chambre civile
64a7b0643bcaf505db696757
6 juillet 2023
Les appelantes contestent l'analyse du tribunal.
Monsieur X...Jacques, le 30 Juin 2005c/Monsieur Z
6253c957bd3db21cbdd87ff1
23 janvier 2006
et au prononcé de l arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Jacgues né le 27 Juin 1951 à FOIX (09) de Jean et de Y...Marie Flore de nationalité française, marié Avocat demeurant ...09100 PAMIERS non
6162700618eff35429d864e2
25 septembre 2013
au répertoire général : 12/00505 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09351 APPELANTS Monsieur [U] [Q] (Notaire Honoraire
ETRANGERS
66b1bc878dca0cf81e5c284f
3 août 2024
Peuple Français APPELANT M.
6253c8edbd3db21cbdd86b16
4 septembre 2003
." - 27250 AMBENAY Prévenu, appelant, non comparant Représenté par Maître LECUYER, avocat au barreau d'EVREUX, substituant Maître SPAGNOL, avocat au barreau d'EVREUX ET : BASCHET Gilles, demeurant Le
6ème Chambre
6a192a77cdc6046d47546ccf
Elles font valoir que seule la société SEDREE qui n'a pas respecté son obligation de diversification, alors qu'elle connaissait la durée déterminée et le terme du contrat, le risque de non reconduction
Chambre 1-9
696aa841cdc6046d47934171
15 janvier 2026
Ensuite, l'appelant soutient que M. [Y] et [A] [S] ne contestent pas avoir eu connaissance du courrier qu'il a adressé à l'expert M.
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