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81 356 résultats pour « connaissance de la décision par l'appelant (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df45

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 12 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/07209 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

60225b2a8c16e94225cfb2b8

Appel

4 février 2021

4 février 2021

A l'appui de sa demande de nullité, l'appelante fait valoir que la saisissante connaissait la date de cessation des paiements dès l'assignation du 1er octobre 2018 aux fins de suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a8e

Appel

3 avril 1998

3 avril 1998

LAYE a enjoint à Monsieur Jean-Claude X... de payer à la SOCIETE GENERALE une somme de 75.894,53 Francs en principal, ainsi que 5.231,56 francs au titre de la clause pénale, pour solde d'un crédit confiance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e3f

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

ENTREPRISE D'INGENIERIE ET REALISATION ELECTRIQUES EIREL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No Chambre : 2 No Section :

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c9551627057d32def4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Je vous ai donné mon entière confiance et la responsabilité de notre atelier.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a6ecdc6046d472f1d82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

APPELANTE S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f55bb7cff8efb73575ed

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[C] mais également celui de la SCI de l'appelant, que l'huissier a constaté que le nom de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac56

Appel

25 février 2008

25 février 2008

25 / 02 / 2008 ARRÊT No NoRG : 06 / 05831 CF / CD Décision déférée du 14 Novembre 2006- Tribunal de Grande Instance de SAINT GAUDENS- 05 / 00503 Mme X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d6a

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7602cdc6046d4774ed77

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ainsi, est seulement exigée la connaissance de « l'opération d'ensemble», et non la preuve de ce que le contractant subissant la caducité a accepté de supporter le risque lié à la disparition du contrat

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CA

3ème Chambre

653b5952502b828318c4e41f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de la protection de METZ, décision attaquée en date du 13 Mai 2022, enregistrée sous le n° 11-21-830 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame

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CA

Chambre sociale 4-4

édure pénale en cours sur la plainte simplec/X des sociétés Conformat

67c1527fbe6ca631b72248af

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle invoque la chronologie des faits dont il ressort, selon elle, que la société a eu connaissance du motif de sursis à statuer dès le 11 mars 2021, et qu'en dépit de la connaissance qu'elle avait de

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

60367db3fbb70f2192bbf764

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

au répertoire général : 14/03938 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2014 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04745 APPELANTS Monsieur [U] [X] [Adresse

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CA

3e chambre civile

64a7b0643bcaf505db696757

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les appelantes contestent l'analyse du tribunal.

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CA

Cour d'Appel

Monsieur X...Jacques, le 30 Juin 2005c/Monsieur Z

6253c957bd3db21cbdd87ff1

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

et au prononcé de l arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...Jacgues né le 27 Juin 1951 à FOIX (09) de Jean et de Y...Marie Flore de nationalité française, marié Avocat demeurant ...09100 PAMIERS non

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Pôle 2 - Chambre 1

6162700618eff35429d864e2

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

au répertoire général : 12/00505 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/09351 APPELANTS Monsieur [U] [Q] (Notaire Honoraire

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ETRANGERS

66b1bc878dca0cf81e5c284f

Appel

3 août 2024

3 août 2024

Peuple Français APPELANT M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b16

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

." - 27250 AMBENAY Prévenu, appelant, non comparant Représenté par Maître LECUYER, avocat au barreau d'EVREUX, substituant Maître SPAGNOL, avocat au barreau d'EVREUX ET : BASCHET Gilles, demeurant Le

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6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elles font valoir que seule la société SEDREE qui n'a pas respecté son obligation de diversification, alors qu'elle connaissait la durée déterminée et le terme du contrat, le risque de non reconduction

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CA

Chambre 1-9

696aa841cdc6046d47934171

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ensuite, l'appelant soutient que M. [Y] et [A] [S] ne contestent pas avoir eu connaissance du courrier qu'il a adressé à l'expert M.

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