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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48787
6 octobre 2025
Pour statuer ainsi, le premier juge a constaté que le contrat conclu par Madame [M] avec la société Iso set est intitulé « contrat de formation professionnelle » et contient une référence expresse à l'article
1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c09c0f38137e6792b5c
24 avril 2025
rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Paule POIREL, présidente, Mme Bérengère VALLEE, Conseiller
4eme Chambre Section 1
652a31137ed1ea83181125e4
13 octobre 2023
[M] a également saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 22 mars 2019 pour contester son licenciement et demander le versement de diverses sommes (affaire inscrite sous le numéro RG n° 19/00428,
Pôle 4 - Chambre 2
63d22a899b3c8605deec1fa9
25 janvier 2023
Le maître d'oeuvre demande à l'entreprise de dégager l'ensemble des pans de bois attaqués et pourris par la fuite jusqu'aux parties saines' ; Les désordres ont fait l'objet d'un constat d'huissier
Pôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, Président Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère
Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851c3
24 juin 1999
FAITS ET PROCEDURE Les consorts ALONSO VEGA et quarante et une autres personnes physiques et morales ont décidé, en 1992-1993, de participer à une opération immobilière défiscalisable en réservant des
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa457f38d6b27c2763f
11 juillet 2025
du ou des auteurs.
Pôle 6 - Chambre 9
62736ab4a58162057dac6818
27 avril 2022
positionnement de la marque, concevait en concertation avec la société des scénarii de communication à partir des caractéristiques de style, mettait en oeuvre et contrôlait la réalisation des prestations
10e Chambre
615e0d14c25a97f0381f4ba0
18 décembre 2014
La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Mme Jacqueline FAURE, Conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller qui en ont délibéré.
650d2ffd71dfcd8318200c25
8 août 2023
[Y] ne pouvait ignorer en qualité de maître d'oeuvre et auteur d'une partie des travaux l'absence de VMC double flux et la présence d'une chaudière électrique et non thermodynamique ; que, s'agissant de
6253c9fabd3db21cbdd89b63
23 octobre 2007
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Madame DUFRENNE, Président de Chambre, Président, Madame VIGNES, Conseiller, assesseur, Monsieur
Pôle 5 - Chambre 6
686611db957d68b57534e33e
2 juillet 2025
En effet de tels messages automatiques ne permettant pas de réponse, en cas de contestation il convient d'appeler le Service fraude, et en l'espèce M.
1ère chambre 1ère section
6163c644f3112a7c5868748e
10 décembre 2009
, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT La société de droit panaméen Jeremy Corporation dont le siège est à Panama, a acquis
2ème Chambre
68676a28ae73470041cef84d
3 juillet 2025
Sur ce, la cour, Il est de jurisprudence constante que le juge qui constate l'existence d'un dommage ne peut refuser de l'indemniser, quand bien même le demandeur ne produirait pas les justificatifs
3e chambre
600ff6a0e41e3b6d5854be9c
14 janvier 2021
envers l'acquéreur en se limitant à inclure dans son acte une déclaration du maître d'oeuvre attestant de l'achèvement des travaux, sans que cet achèvement ait été constaté par une personne qualifiée,
1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbc
3 mars 2011
Puis, le 3 janvier 2001, cette société a usé du droit d'option que lui ouvrait l'article L145-57 (second alinéa) du code de commerce, et rétracté l'offre de renouvellement consentie par son auteur, mettant
68e743143940dd585f4f7518
8 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON
Chambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee101
8 octobre 2024
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [I] [KR] NEE
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5281669d540ac7baa46
12 octobre 2010
ses tarifs avec le prestataire en place TNT, celui-ci ayant revu ses prix à la baisse de 25% comme elle ne l'a pas été dans les constatations et les préconisations contenues dans l'analyse adressée le
Chambre 3-4
67ef71758d5c08d4a262e6e0
3 avril 2025
Elle souligne que chacune des parties étaient assistée d'un conseil dans le cadre des négociations puis de la convention définitive, de sorte que leur consentement était parfaitement libre et éclairé.
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