- surseoir à statuer dans l'attente du constat commissaire de justice.

Par deux ordonnances du même jour le président du tribunal de commerce de Montpellier a désigné la SCP [C]-[M], huissier de justice, aux fins de « constats utiles en rapport avec des fours à diffusion

Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé.

autorisé à se faire accompagner par un huissier aux fins qu'il dresse un PV de constat lors de la prochaine intervention prévue pour l'installation des trois velux, - Condamner M.

part aux dépens incluant les frais de constat d'huissier de justice.

Ils ont saisi un conciliateur, qui a dressé le 9 juillet 2021 un constat d'échec, puis ont requis le 6 janvier 2022 un huissier de justice à l'effet d'établir la réalité de leurs troubles de jouissance

par huissier à leur encontre et de leur demande d'annulation de constat et de procès-verbaux dressés par Maître [I] [V], huissier ; ordonné à Maître [I] [V], huissier, de biffer les coordonnées des clients

septembre 2014 par Maître D..., huissier de justice, la demande de M.

des prix pratiqués, - dit que les éléments collectés par l'huissier sous le titre (b) seront séquestrés entre ses mains pendant le temps nécessaire à l'accomplissement de sa mission, - dit que l'huissier

odeur forte et désagréable », - un procès-verbal de constat en date du 4 mai 2016, dressé après que la société Robert Azur Poele ait été invitée à y participer, aux termes duquel l'huissier de justice

un procès-verbal de constat par Maître [M], huissier de justice, duquel il ressort qu'après l'opération, sont extraits avec difficulté les deux coussinets de bielle, visiblement hors d'usage, que les

[R] prie la cour de : - infirmer le jugement, - juger irrecevable le procès-verbal de constat de l'huissier de justice Me [A]-[I] ; - juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse,

La bailleresse a fait dresser un constat des lieux par procès-verbal huissier du 1er juin 2011. Par acte du 12 août 2011, elle a fait assigner M.

de justice concernés pourront communiquer sans autre délai toutes les pièces non contestées et visées à l'appui de leurs procès-verbaux de constat ; - de 'juger' qu'en cas d'opposition à la communication

La SARL Entrepôts froid services produit un état des lieux d'entrée contradictoire dressé par huissier de justice le 30 juillet 2008 et un état des lieux de sortie réalisé en l'absence de la SAS Food'in'ovations

[J] n'en est pas moins venu deux fois en France notamment pour faire dresser un constat d'huissier.

de téléchargement que la société Acrelec devra mettre à la disposition de l'huissier de justice en tous lieux et notamment dans le laboratoire de l'expert informatique; - autorisé l'huissier de justice

La cour relève que dans un constat dressé le 1er juin 2012, à la demande de la société VENT et MAREEVENT et MAREE, l'huissier de justice indique 'en circulant dans les couloirs distribuant les caves et

immixtion de l'huissier dans leur vie privée, dans la mesure où M.

L'huissier de justice doit procéder à toutes les investigations nécessaires pour connaître le domicile, la résidence ou le lieu de travail du destinataire de l'acte.