Par lettre recommandée du 12 octobre 2023, la SAS [13] a relevé appel de cette décision.

[N] contre la décision de l'assemblée générale du 19 décembre 2008, - débouté M.

le second) leur jonction ne s'impose pas au regard de l'article 367 du code de procédure civile ; le fait que ces deux dossiers aient été appelés à la même audience suffit à écarter tout risque de contrariété

SUR QUOI, I - SUR LE SURSIS A STATUER : Monsieur [I] sollicite, afin d'éviter une contrariété de décision, un sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive sur la plainte pénale pour

Venedim a régulièrement relevé appel de la décision.

VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 245 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00282 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGYC Décision

VS-RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 244 DU DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT ET UN AFFAIRE No : No RG 20/00281 - No Portalis DBV7-V-B7E-DGYA Décision déférée

Dans ses conclusions du 26 novembre 2009, M X...insiste notamment en page 3 sur la nécessité de joindre les deux procédures qui selon lui ont un lien de connexité déterminant, pour éviter une contrariété

La décision d'infirmation de la décision prononçant la liquidation judiciaire prononcée le 1er juin 2017, a été cassée le 5 décembre 2018 avec renvoi.

Par déclaration reçue le 8 juillet 2015, la société Dupont Restauration a relevé appel de cette décision.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08284 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOSP Décision

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOT2 Décision

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08297 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOUY Décision

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08300 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOU7 Décision

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08302 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOVF Décision

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08305 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOVL Décision

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FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08315 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOWA Décision

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08317 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOWE Décision