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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
697b0731cdc6046d4711e5b9
28 janvier 2026
* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée indéterminée et à temps complet du 7 juin 2011 prenant effet le 14 juin 2011, la SA [8] a recruté [N] [U] en qualité d'opérateur colis en ACP sur
3ème Chambre
DCA_23VE02326_20250526
26 mai 2025
, a fixé le pays d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le
4eme Chambre Section 2
670a118af178dc2492b0fce4
11 octobre 2024
[C] [W] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à temps complet non versé aux débats, à compter du 21 avril 1986 par M. [K] [O], en qualité de maçon.
Rétentions
6620b8cabd6a8f00086aba1b
17 avril 2024
Je souhaite laisser parler mon avocat' L'avocat, Me Maxence DELCHAMBRE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en
Chambre sociale
6162e8387dc295bdec6a56d9
29 septembre 2011
et de repos «'[6]'» devenu contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2001.
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e51
25 janvier 2023
Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 mars 2008, M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6347abf029ffd2adfff4f1c8
12 octobre 2022
[U], né le 6 mai 1979, a été embauché par la société Keolis Oise (la société ou l'employeur) à compter du 16 mai 2014 initialement suivant deux contrats à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée
7ème Ch Prud'homale
6a192192cdc6046d4752f0aa
28 mai 2026
b) Pour les contrats à durée indéterminée : - 1 mois pour les employés ; - 2 mois pour les agents de maîtrise (..); La période d'essai peut être renouvelée une fois par accord des parties.
4eme Chambre Section 1
6263997681d302277d8e8d10
22 avril 2022
FAITS ET PROCÉDURE: Mme [D] [P] a été embauchée le 17 mai 2010 par le Dr [O] [E] en qualité de manipulatrice en radiologie et de secrétaire suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par
Pôle 6 - Chambre 10
6789f3c1c2a5bdff9702ffe8
16 janvier 2025
[F] [N] a été embauché par la société Altair Sécurité, par contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 2 août 2005, et ce en qualité d'agent d'exploitation.
15e chambre
633fc3a4e633183e2ee17d2d
6 octobre 2022
Le 21 novembre 2019, la cour de céans a proposé une médiation aux parties, lesquelles ont donné leur accord quant à cette procédure. Cette médiation n'a pas abouti.
8ème Ch Prud'homale
5fd945d047a9502cee1e0f3f
6 mars 2020
[O] [F] a vendu l'ensemble de ses parts dans la SAS ST2S à la société holding 2BR et a été embauché par la société ST2S dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à effet au 2 mai 2013, en qualité
Rétention_recoursJLD
687b269530e6dd8e1529be17
18 juillet 2025
Monsieur [T] [M] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 12 juillet 2025 à 17 heures 25 à [Localité 2].
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94527
28 février 2019
Dans ce contexte, les deux praticiens ont conclu, le 9 novembre 2010, pour une durée indéterminée, «un contrat d'assistanat» libéral comportant une clause de non concurrence.
2e chambre sociale
6347ac4129ffd2adfff4f33a
* ** FAITS ET PROCÉDUREE : Selon contrat de travail à durée indéterminée du 7 mai 2012 à effet au 9 mai 2012, M.
61635ddc683f470e3416dbf4
25 novembre 2010
été employée par la Compagnie Thermale de DAX, devenue la Société THERMALE DE FRANCE à compter de l'année 1970 dans le cadre de contrats de travail saisonniers puis d'un contrat à durée indéterminée intermittent
5fdb28a948b324bd721ea253
3 avril 2019
Exposé du litige ; Madame [U] [Q] a été engagée par le CNES (centre national d'études spatiales) suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 9 octobre 1997, en qualité de collaborateur administratif
Chambre 4 A
653ca60583c9498318209c5b
17 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [P] a été engagée, par la société Ambulance de la Hardt, selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2015 en qualité d'ambulancière, contrat
2ème chambre
DCA_26PA00025_20260506
6 mai 2026
Il ressort, d’une part, des pièces du dossier, et notamment du contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er mars 2023 et des bulletins de paie afférents, que M.
Chambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05910
24 janvier 2025
la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Monsieur [U] [W] a été embauché par la SAS CWI Distribution par contrat à durée
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