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1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

697b0731cdc6046d4711e5b9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée indéterminée et à temps complet du 7 juin 2011 prenant effet le 14 juin 2011, la SA [8] a recruté [N] [U] en qualité d'opérateur colis en ACP sur

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02326_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

, a fixé le pays d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour par lequel le

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a118af178dc2492b0fce4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[C] [W] a été embauché selon contrat à durée indéterminée à temps complet non versé aux débats, à compter du 21 avril 1986 par M. [K] [O], en qualité de maçon.

Source officielle
CA

Rétentions

6620b8cabd6a8f00086aba1b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Je souhaite laisser parler mon avocat' L'avocat, Me Maxence DELCHAMBRE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162e8387dc295bdec6a56d9

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

et de repos «'[6]'» devenu contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2001.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f09b3c8605deec1e51

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 mars 2008, M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abf029ffd2adfff4f1c8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[U], né le 6 mai 1979, a été embauché par la société Keolis Oise (la société ou l'employeur) à compter du 16 mai 2014 initialement suivant deux contrats à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192192cdc6046d4752f0aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

b) Pour les contrats à durée indéterminée : - 1 mois pour les employés ; - 2 mois pour les agents de maîtrise (..); La période d'essai peut être renouvelée une fois par accord des parties.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997681d302277d8e8d10

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

FAITS ET PROCÉDURE: Mme [D] [P] a été embauchée le 17 mai 2010 par le Dr [O] [E] en qualité de manipulatrice en radiologie et de secrétaire suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6789f3c1c2a5bdff9702ffe8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[F] [N] a été embauché par la société Altair Sécurité, par contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 2 août 2005, et ce en qualité d'agent d'exploitation.

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a4e633183e2ee17d2d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le 21 novembre 2019, la cour de céans a proposé une médiation aux parties, lesquelles ont donné leur accord quant à cette procédure. Cette médiation n'a pas abouti.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd945d047a9502cee1e0f3f

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

[O] [F] a vendu l'ensemble de ses parts dans la SAS ST2S à la société holding 2BR et a été embauché par la société ST2S dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à effet au 2 mai 2013, en qualité

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

687b269530e6dd8e1529be17

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Monsieur [T] [M] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 12 juillet 2025 à 17 heures 25 à [Localité 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94527

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Dans ce contexte, les deux praticiens ont conclu, le 9 novembre 2010, pour une durée indéterminée, «un contrat d'assistanat» libéral comportant une clause de non concurrence.

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CA

2e chambre sociale

6347ac4129ffd2adfff4f33a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

* ** FAITS ET PROCÉDUREE : Selon contrat de travail à durée indéterminée du 7 mai 2012 à effet au 9 mai 2012, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61635ddc683f470e3416dbf4

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

été employée par la Compagnie Thermale de DAX, devenue la Société THERMALE DE FRANCE à compter de l'année 1970 dans le cadre de contrats de travail saisonniers puis d'un contrat à durée indéterminée intermittent

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb28a948b324bd721ea253

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Exposé du litige ; Madame [U] [Q] a été engagée par le CNES (centre national d'études spatiales) suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 9 octobre 1997, en qualité de collaborateur administratif

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CA

Chambre 4 A

653ca60583c9498318209c5b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [P] a été engagée, par la société Ambulance de la Hardt, selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2015 en qualité d'ambulancière, contrat

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_26PA00025_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ressort, d’une part, des pièces du dossier, et notamment du contrat de travail à durée indéterminée conclu le 1er mars 2023 et des bulletins de paie afférents, que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

679875df5d0c5ebad4c05910

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Monsieur [U] [W] a été embauché par la SAS CWI Distribution par contrat à durée

Source officielle

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