intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles, situés sur le territoire national

Elle applique la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (étendue par arrêté du 14 mai 1962).

Le 1er juillet 1978, M.

APPELANTE **************** Madame [H] [U] née le 04 Septembre 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Aude SERRES VAN GAVER de la SELEURL

2023 puis prorogée au 4 ocobre 2023, dans l'affaire entre : Madame [L] [O] [E] [J] épouse [X] [T] née le 18 Avril 1978 à [Localité 6] 'CAP VERT (99) de nationalité Capverdienne [Adresse 1] [Localité

collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.

collective des industries électriques et gazières.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des centres d'hébergement et de réinsertion sociale.

Il a été interjeté appel de cette ordonnance.

L'association Guéret Environnement, agréée par arrêté du 23 septembre 1999 du préfet de la Creuse, a pour but la préservation et la défense de l'environnement, l'intégrité des sites, la qualité de la vie

Elle applique la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. M.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [S] [O] née le 11 Avril 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me SANTI de la SELARL DARMENDRAIL

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l’accord collectif portant PSE comprend un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du

contrat à durée indéterminée, en qualité de conducteur receveur, catégorie ouvrier roulant, coefficient 200, groupe 3, emploi n°25A de la convention collective nationale des réseaux de transports publics

Par jugement du 26 juin 2020, le tribunal judiciaire de Paris a : - déclaré recevables les demandes de [M] [X] tendant à voir prononcer la déchéance des droits de la société PMJC sur les marques '[

[A] [N] a saisi le 26 août 2019 le conseil de prud'hommes de Montbéliard aux fins de voir dire nul son licenciement et d'obtenir diverses indemnisations, saisine qui a donné lieu au jugement entrepris.

La convention collective nationale applicable à la relation de travail est celle des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des services de l'automobile.

La convention collective applicable aux salariés de l'ANAIS est celle, nationale, du 15 mars 1966.