[7] La SAS [1] a été placée en redressement judiciaire suivant jugement du 12 février 2019. La procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 5'février'2019.

[A] [Z] [B] [G] relève de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, moins de 10 salariés ; - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de M.

' Sur les modalités de règlement des différentes créances salariales : À défaut de liquidités suffisantes à disposition dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire, la SCP BTSG, prise

Par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 10 octobre 2018, la société FPB a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement du 23 mai 2019.

judiciaire ; Considérant que dans le cadre d'une liquidation judiciaire, le mandataire liquidateur procède aux licenciements en application des articles L 622-4, L 622-5 et L 622-10 du code de commerce

nées du failli ou du débiteur admis au bénéfice de la liquidation judiciaire sont régies par la Loi du tribunal qui a déclaré la faillite ou la liquidation judiciaire.

, pris ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société PERIOCHE ENVIRONNEMENT, domicilié ès qualité [Adresse 4] Représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle

[O] [N] EI en liquidation judiciaire.

Société en liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal de commerce de Tours en date du 26 novembre 2024 ayant converti la procédure de redressement judiciaire ouverte le 29 août 2023 en liquidation

judiciaire.

Postérieurement à la déclaration d'appel, la sasu Cattin Filtration a été placée en redressement judiciaire le 1 mars 2016 puis en liquidation judiciaire le 5 avril 2016, la scp Guyon-Daval étant alors

C/ Marc L. ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Les vieux terroirs de Gascogne ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience

MJ & Associés en qualité de liquidateur judiciaire.

Par jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny le 5 juillet 2024, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire.

de Maître [B], en qualité de liquidateur judiciaire.

Par requête du 5 février 2024, la Selarl Marie Dubois ès-qualités a saisi le tribunal de commerce d'une demande de conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

judiciaire à l'égard de l'un entraînant nécessairement la liquidation judiciaire de l'autre ; - que si la cession des biens immobiliers dont les époux Z... sont propriétaires permettrait d'apurer une

[D] [N] a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, suivant jugement d'ouverture du tribunal de grande instance de Colmar du 22 novembre 2017.

Maître Louis Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS X... HOTELS, demeurant ...

Le mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la SA POLYCLINIQUE LES ALPILLES a, en date du 2 octobre 2008, délivré à la SOCIETE GENERALE un certificat d'irrecouvrabilité totale et définitive