Par ailleurs, l'une des premières diligences accomplies en atteste. Il s'agit d'un courrier daté du 27 février 2023, adressé à M.

fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [H] [C] [F] assisté de Me Marie COURET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

Une convocation conforme aux dispositions internationales de convocation et notification des actes à l'étranger a été envoyée au Procureur du Roi près le tribunal de Fès au Maroc qui a signé l'avis de

Une convocation conforme aux dispositions internationales de convocation et notification des actes à l'étranger a été envoyée au Procureur de la République près le tribunal de Chlef en Algérie qui a signé

Une convocation conforme aux dispositions internationales de convocation et notification des actes à l'étranger a été envoyée au Procureur de la République de Tizi Ouzou en Algérie qui a signé l'avis de

En l'espèce, il s'avère qu'aucune diligence n'a été accomplie par l'appelante, dont le conseil a indiqué par message électronique du 29 septembre 2025 qu'il n'avait aucun retour de Mme [C].

En particulier, la question des diligences de l'administration a bien été relevée par le premier juge qui y a répondu par motifs détaillés et les éléments factuels étaient déjà dans le débat, notamment

Selon l'article L. 742-23 alinéa 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le premier président peut rejeter la déclaration d'appel sans avoir préalablement convoqué les parties

En particulier, la question des diligences de l'administration a bien été relevée par le premier juge et les éléments factuels étaient déjà dans le débat, notamment le fait que les autorités consulaires

En outre, la convocation devant le commissariat était déloyale. En outre, elle fait valoir que les diligences sont insuffisantes, car il a été établi que le retenu n'était pas serbe.

Sur le fond du recours, elle reproche le défaut de motivation de la décision rendue sans convocation pour une audition devant le bâtonnier, sans toutefois demander l'annulation de cette décision mais sa

L'administration exerce toute diligence à cet effet. En l'espèce: L'intéressé prétend être de nationalité libyenne.

Localité 5] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative [4] comparant assisté de Me Morgane MASSOL, avocat au barreau de Lyon, commis d'office, et avec le concours

[O] [M] et Mme [G] [C] épouse [M] n'ont pas accusé réception de la convocation revenue avec la mention 'destinataire inconnu à l'adresse'.

En l'espèce, l'intéressé fait valoir que les diligences sont insuffisantes, sans indiquer quelles diligences seraient manquantes.

En l'espèce, l'intéressé fait valoir que les diligences sont insuffisantes, sans indiquer quelles diligences seraient manquantes, et en soutenant que l'Irak n'est pas un pays d'origine sûr et qu'il n'existe

En l'espèce, l'intéressé fait valoir que les diligences sont insuffisantes, sans indiquer quelles diligences seraient manquantes.

Dès lors, les conditions de convocation sont régulières.