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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Ste Croix et Z... Ida, ensemble, * 1 500 € à Z... René et Z... Alphonse, ensemble, * 1 500 € à E...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b779e4ea48318f5b0a8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LA P'TITE COTIERE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory NAUD Me Alexis CROIX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleRéférés Civils
6698b080e6ed70c67f644a78
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Suivant acte sous seing privé du 29 juin 2011, la Caisse de crédit mutuel de [Localité 7] devenue Caisse de Crédit Mutuel des Trois Rivières (ci-après le Crédit Mutuel), consentie à l'EARL de la Croix
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61626b87e62f7c490f224e4a
22 octobre 2013
22 octobre 2013
perçu la somme de 126347.76 € représentant un mois de salaire par année d' ancienneté dans la limité de douze mois, l' Association SOS Habitat et Soins ayant appliqué la convention applicable par la Croix
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Fleury-sur-Orne à lui verser une somme de 87 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du maire du 12 mars 2018 ayant interdit au public l'accès au " B de Sainte Croix
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me LECLERC substituant Me CROIX
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
627f48d4551627057d32df9a
12 mai 2022
12 mai 2022
La CRCI a désigné M. [S] en qualité d'expert.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca60d676f07948639d1491
5 novembre 2020
5 novembre 2020
[E] [S], agent de sécurité incendie, qui indique que lorsque la société LPS a repris le contrat de la Croix Rouge, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e409477fe04f5cc663f
12 avril 2023
12 avril 2023
de la personne signataire : l'adresse de notification correspond à l'adresse du siège social de la société Bio Philippe Auguste Charonne ; la signature de l'avis de réception n'est pas une simple croix
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85acf
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Elle prétend encore que l'intimé ne peut lui opposer les dispositions de l'article L. 112-3 du Code des Assurances, la croix qu'il a apposée sur l'offre préalable concernant au premier chef son choix d'adhérer
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b57
19 mars 1998
19 mars 1998
La saisine de cette juridiction était motivée par le fait que cette société, dont le siège social se situait à Croix (Nord), avait un établissement à Saint-Witz (Val d'Oise).
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01973_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, la Chambre du Commerce et de l'Industrie (C.C.I.) des Côtes-d'Armor, représentée par Me Croix, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par une délibération du 28 mai 2015, le conseil de la communauté de communes du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a arrêté le projet de schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Source officielleChambre 1-4
5fe1d82ad0bac9346986460d
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Par arrêté du 13 novembre 2009, le Maire de la commune de La Croix Valmer a accordé à U... W... un permis de construire pour l'extension de sa maison.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
commis une erreur de droit ainsi qu'une erreur de fait en lui opposant l'insuffisance de l'étude d'impact s'agissant de la prise en compte des impacts cumulés de l'installation avec le parc éolien de La Croix
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af2d
4 mars 2008
4 mars 2008
SAINT-DENIS en date du 17 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 97460 SAINT-PAUL Représentant : la Selarl NATIVEL-BOBTCHEFF (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : LA CROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
1 : 25 000e, appelée « Forêt des Andaines »), de part et d'autre du Rond Point (cote 241), * à l'Ouest (à partir du CD 202) « Allée de la Planche-à-Bégault » (nom du lieu-dit), puis « Allée de la Croix
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca5746a870131f5655d9a7
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Il affirme que la signification est parfaitement valable, le fait que l'huissier ait établi une grande croix englobant deux cases (« l'intéressé est absent » et « l'intéressé refuse l'acte ») n'entraînant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02762_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Née le 25 septembre 1968, Mme B C a été admise, le 27 avril 2011, au service de chirurgie ambulatoire de l'hôpital-maternité Sainte-Croix de Metz pour y subir une stérilisation tubaire à but contraceptif
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l’arrêté du 13 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Pithiviers a refusé de lui délivrer un permis de construire ayant pour objet la division d’un bâtiment commercial situé au lieu-dit de la Croix
Source officiellePage 16 sur 717