[C] du surplus de ses demandes, fins et prétentions, - déboute la société [1] sous le nom commercial de la société « [2] » de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamne

[Z] [M] et de Mme [K] [M], - Rejeté les fins de non-recevoir pour défaut de qualité d'agir en justice, - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'absence de mention de la gêne aux vues droites ou obliques

Aucune des mises en demeure dont il est fait état dans cette lettre n'est versée aux débats, et la cour constate qu'il n'y est pas fait mention d'un abandon de chantier mais de non-façons et de malfaçons

[Z], débouté M.

[S] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales de travail et des repos obligatoires ; . Débouté M.

Par jugement du 19 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Bayonne a : - débouté M.

[U] de sa demande de préavis non effectué, Débouté M. [U] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, Débouté M.

civile, et les dépens ; - débouté la société [1] (Tbs) de sa demande de remboursement au titre du trop versé s'agissant de la clause de non-concurrence, - rappelé l'exécution provisoire de la décision

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Il ressort des pièces produites que le travail de Monsieur [Z] a débuté antérieurement à son entrée dans les locaux loués.

L'expert a relevé que le préjudice est la non-utilisation du garage depuis début 2016. Il est évident que le passage des véhicules aurait aggravé les désordres de manière significative.

demandes, fins et conclusions, en les disant non recevables, subsidiairement mal fondées ; - Débouter Mme [T] [R] de son appel provoqué, en la disant non fondée en celui-ci ; - Débouter Mme [T]

[K] [F] non fondé, et l'en débouter, - Déclarer l'appel incident de M. [C] [A], M. [T] [V], M. [E] [P], M. [H] [W], M.

la société Isocab France des fins de non recevoir des actions de la société [R] [D] France et de la société Axa France Iard; - Débouté la société MMA Iard et les MMA Iard Assurances Mutuelles, de leur

° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 16 JANVIER 2020 (n° 2020/ , 8 pages) Numéro d'inscription

Par jugement contradictoire du 30 janvier 2025, le tribunal a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir soulevée par M. et Mme [Z] ; - débouté M. et Mme [Z] de leur demande tendant

d'occupation, - Déclarer Mme [F] non fondée en sa demande d'une somme de 1.290 euros au titre du cellier, l'en débouter, - Dire et juger que Mme [F] a sciemment diverti en novembre 2014 des biens mobiliers

Il convient, en conséquence, de rejeter cette fin-de non-recevoir.

dit que le dommage est la conséquence d'un accident médical non fautif et non d'une infection nosocomiale.