Brigitte X... a engagé une procédure en liquidation de l'indivision existant entre les époux.

Par déclaration du 2 juin 2022, les époux [N] ont relevé appel de l'ensemble des chefs de cette décision.

Les époux [Q] ont relevé appel de cette décision le 8 avril 2015.

des intérêts patrimoniaux des époux et les demandes liquidatives et a invité les parties à rechercher un accord sur le règlement de leurs intérêts pécuniaires et à procéder amiablement aux opérations

Par ordonnance du 7 décembre 2006, le juge aux affaires familiales, après avoir constaté que le requérant maintenait sa demande, a autorisé les époux à introduire l'instance et débouté madame Rachida X

irrecevable comme tardif l'appel interjeté par M.

et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - renvoyé les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, à

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 29 juillet 2015, Mme [L] [U] a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

, déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

mars 2006 - prononcé la dissolution du régime matrimonial ayant existé entre les époux et ordonné la liquidation de la communauté et et de leurs intérêts patrimoniaux -débouté Madame X... de sa demande

Suivant conclusions respectivement déposées les 23 juillet et 11 septembre 2019, la SA Axa ainsi que les époux [V] ont formé appels incidents de cette même décision.

et le partage des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, - condamné M.

G : 11/ 00915 C-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 01170

délivrée à son liquidateur judiciaire INTERVENANT : Me [B] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FDM CONSTRUCTION BTP désigné par jugement du TC de Béziers du 7 mars 2018 de nationalité

, afin de procéder aux opérations de liquidation, partage et aux comptes entre les parties, sur les bases fixées par la présente décision, sous la surveillance du juge commis à cet effet, par ordonnance

Au titre des conséquences manifestement excessives, les époux [K] soutiennent ne pas être en capacité d'exécuter la décision, compte tenu de l'importance de la condamnation et ne disposant ni d'une trésorerie

de justice ordonnant la suspension des procédures d'exécution; - dit que la présente décision devra être mentionnée en marge du commandement de payer délivré le 27 novembre 2024 et publié au service

L'ordonnance de non conciliation a été prononcée le 25 octobre 2011. Maître [S], notaire, a été désigné pour procéder au règlement des intérêts pécuniaires des époux [F]-[E].

Dans son ordonnance de non conciliation du 17 juin 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a : - attribué à l'époux la jouissance du domicile conjugal et du véhicule

En application de l'article 16 de la convention précitée, les éléments ci-dessus exposés démontrent que la décision à exequaturer émane d'une juridiction compétente au Maroc où les deux époux résidaient