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60 559 résultats pour « décisions du tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cea

Appel

21 avril 2006

21 avril 2006

21.04.2006 ARRÊT No CP/DC NoRG : 05/00245 Décision déférée du 24 Novembre 2005 - Juge des enfants de TOULOUSE - 205/211 Veronique X... Youcef Y... Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff51

Appel

3 décembre 2012

3 décembre 2012

rendue le 01 AOUT 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e56c25a97f0381f551a

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

C/ MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre du conseil N° RG : 13/8030 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88ce9

Appel

21 avril 2006

21 avril 2006

21/04/2006 CP/DC ARRÊT No NoRG: 05/00249 Décision déférée du 12 Décembre 2005 - Juge des enfants de TOULOUSE - 305/479 M. X... LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE HAUTE GARONNE Abdelkader Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa80

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Z..., Inspecteur de l'Aide Sociale à l'Enfance, l'informe que le magistrat a déjà pris la décision de prolonger l'admission de son enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance, que déjà, par une ordonnance du 18

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd5

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 223 NoRG : 12/ 00109 CS/ JC Décision déférée du 21 Juin 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-610. 0268 Audrey ASSEMAT Habiba X... Mustapha Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c195

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 07 Janvier 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mineur concerné : Aymen X...

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02249_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

autre enfant à quelques jours de la rentrée scolaire, de difficultés de communication avec le service de l'aide sociale à l'enfance et de manquements professionnels.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca7388d2195b603a0bc256

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Société SUBROGALIA SL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/07633 Expéditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91205

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

X..., - le 26 juillet 2013 par Mme Y..., du jugement rendu le 1er juillet 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Renouvelé le placement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91533

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 29 AOUT 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00306_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Enfin, aux termes de l'article 375-3 du code civil, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f9

Appel

23 octobre 2015

23 octobre 2015

RG N : 15/ 00056 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Renaud X..., Mme Carine Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9201f

Appel

16 février 2015

16 février 2015

l'appel d'une décision prononcée le 09 DECEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00349_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Aux termes de l'article L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire (), aucune décision sur le principe ou les modalités de

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CA

Chambre civile 1-7

6a2107bfcdc6046d4708a4ec

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Les deux autres enfants également. Le conseil de [B] [D] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée. Il n'a soulevé aucune irrégularité.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69d9e071cdc6046d47d98ae0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par décision du 13 février 2026, la cour d'appel de Lyon infirmant l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon du 11 février 2026 a prolongé la rétention administrative de [R] [O] pour une durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914f2

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

X...du jugement rendu le 29 janvier 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Confirmé le placement provisoire du mineur Lenny X... au

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CA

Chambre sociale

65c1dd15b1dbba0008e25ccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le tribunal judiciaire pour motiver sa décision a estimé que : - l'action M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b9f

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

Monsieur le Président donne connaissance aux parties des conclusions écrites du Ministère Public qui demande la confirmation de la décision déférée.

Source officielle

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