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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cea
21 avril 2006
21.04.2006 ARRÊT No CP/DC NoRG : 05/00245 Décision déférée du 24 Novembre 2005 - Juge des enfants de TOULOUSE - 205/211 Veronique X... Youcef Y... Z...
6253cc64bd3db21cbdd8ff51
3 décembre 2012
rendue le 01 AOUT 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS
1re chambre 1re section
615e0e56c25a97f0381f551a
11 décembre 2014
C/ MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre du conseil N° RG : 13/8030 Expéditions exécutoires
6253c99ebd3db21cbdd88ce9
21/04/2006 CP/DC ARRÊT No NoRG: 05/00249 Décision déférée du 12 Décembre 2005 - Juge des enfants de TOULOUSE - 305/479 M. X... LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE HAUTE GARONNE Abdelkader Y...
6253cc46bd3db21cbdd8fa80
11 septembre 2012
Z..., Inspecteur de l'Aide Sociale à l'Enfance, l'informe que le magistrat a déjà pris la décision de prolonger l'admission de son enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance, que déjà, par une ordonnance du 18
6253cc67bd3db21cbdd8ffd5
7 décembre 2012
07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 223 NoRG : 12/ 00109 CS/ JC Décision déférée du 21 Juin 2012- Juge des enfants de TOULOUSE-610. 0268 Audrey ASSEMAT Habiba X... Mustapha Y...
6253caccbd3db21cbdd8c195
15 mai 2008
du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 07 Janvier 2008 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Mineur concerné : Aymen X...
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02249_20250312
12 mars 2025
autre enfant à quelques jours de la rentrée scolaire, de difficultés de communication avec le service de l'aide sociale à l'enfance et de manquements professionnels.
5fca7388d2195b603a0bc256
13 octobre 2020
Société SUBROGALIA SL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/07633 Expéditions
6253ccbdbd3db21cbdd91205
3 mars 2014
X..., - le 26 juillet 2013 par Mme Y..., du jugement rendu le 1er juillet 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Renouvelé le placement
6253cccfbd3db21cbdd91533
12 mai 2014
suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 29 AOUT 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00306_20240709
9 juillet 2024
Enfin, aux termes de l'article 375-3 du code civil, dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier
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23 octobre 2015
RG N : 15/ 00056 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. Renaud X..., Mme Carine Y...
6253cd03bd3db21cbdd9201f
16 février 2015
l'appel d'une décision prononcée le 09 DECEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE LIMOGES. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00349_20220407
7 avril 2022
Aux termes de l'article L. 223-2 du code de l'action sociale et des familles : " Sauf si un enfant est confié au service par décision judiciaire (), aucune décision sur le principe ou les modalités de
Chambre civile 1-7
6a2107bfcdc6046d4708a4ec
3 juin 2026
Les deux autres enfants également. Le conseil de [B] [D] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée. Il n'a soulevé aucune irrégularité.
RETENTIONS
69d9e071cdc6046d47d98ae0
9 avril 2026
Par décision du 13 février 2026, la cour d'appel de Lyon infirmant l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Lyon du 11 février 2026 a prolongé la rétention administrative de [R] [O] pour une durée
6253cccdbd3db21cbdd914f2
5 mai 2014
X...du jugement rendu le 29 janvier 2014 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Limoges qui a, avec exécution provisoire : - Confirmé le placement provisoire du mineur Lenny X... au
Chambre sociale
65c1dd15b1dbba0008e25ccb
25 janvier 2024
Le tribunal judiciaire pour motiver sa décision a estimé que : - l'action M.
6253ccedbd3db21cbdd91b9f
27 octobre 2014
Monsieur le Président donne connaissance aux parties des conclusions écrites du Ministère Public qui demande la confirmation de la décision déférée.
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