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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f45

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc4c4fb7db0d7047b47104

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Mr [S] [I] de sa demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a6

Appel

28 février 2013

28 février 2013

Par décision en date du 17 novembre 2011, le Conseil des Prud'hommes de BORDEAUX - a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36b698c0355000835f66c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le salarié informe son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés mentionnées à l'alinéa précédent au moins un mois avant le début de chacune des périodes.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6780c0181c81fecf5743d943

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Le conseil de l'IFPASS a interjeté appel par déclaration du 20 janvier 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163c2b71a5f0a71dc3c9121

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

L'employeur soutient en effet qu'il ne pouvait y avoir lieu à heures supplémentaires les horaires du cabinet étant précis, l'horaire global de travail devant être respecté y compris dans les réunions extérieures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb333b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [C] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La cour note qu'en l'espèce, le contrat ne réglemente pas les éventuels dépassements de l'horaire hebdomadaire mentionné, aucune précision n'étant apportée sur ce point, et qu'il n'est donc stipulé aucune

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [S] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02538_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

être appliquée, la somme de 595 388 euros devrait être prise en compte en ce qu'elle inclut les travaux réalisés hors tranches 1 et 2 mais non contestés par la commune.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0e79c25a97f0381f56e6

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

ou évalués pendant la période du 29/10/2011 au 30/04/2014, date de départ à la retraite, par défaut de cotisation et suite à la rupture du contrat de travail aux torts de la Clinique [1], 71- paiement

Source officielle
CA

9e Chambre A

603532647c8dc65cb1dd4687

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

Il devait donc bénéficier d'une rémunération correspondant au coefficient 125 et non pas 165 comme mentionné par erreur sur ses bulletins de paye.

Source officielle
CA

15e chambre

651fa5d1c601f08318991a4f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Si les appointements englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, et si des dépassements

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8d0bd6a8f00086abb2b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

La mise en demeure du 23 décembre 2015 produite aux débats, mentionne, outre le délai d'un mois pour s'acquitter des sommes réclamées : - le motif de recouvrement (Contrôle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70bdb85f79de8cb3336

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [K] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af6

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [O] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b07

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [X] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b08

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [P] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [J] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [R] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

Source officielle

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