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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f45
15 juillet 2021
Greffier lors des débats : M.
17e Chambre B
5fdc4c4fb7db0d7047b47104
6 décembre 2018
Le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Mr [S] [I] de sa demande.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a6
28 février 2013
Par décision en date du 17 novembre 2011, le Conseil des Prud'hommes de BORDEAUX - a débouté M.
Pôle 6 - Chambre 2
65b36b698c0355000835f66c
25 janvier 2024
Le salarié informe son employeur des dates de prise et des durées de la ou des périodes de congés mentionnées à l'alinéa précédent au moins un mois avant le début de chacune des périodes.
Chambre 4-3
6780c0181c81fecf5743d943
9 janvier 2025
Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Le conseil de l'IFPASS a interjeté appel par déclaration du 20 janvier 2020.
Pôle 6 - Chambre 8
6163c2b71a5f0a71dc3c9121
14 janvier 2010
L'employeur soutient en effet qu'il ne pouvait y avoir lieu à heures supplémentaires les horaires du cabinet étant précis, l'horaire global de travail devant être respecté y compris dans les réunions extérieures
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70cdb85f79de8cb333b
3 juillet 2020
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [C] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
5fcaa77b20ab969e4b770b3d
La cour note qu'en l'espèce, le contrat ne réglemente pas les éventuels dépassements de l'horaire hebdomadaire mentionné, aucune précision n'étant apportée sur ce point, et qu'il n'est donc stipulé aucune
5fcaa77b20ab969e4b770b3f
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [S] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02538_20240919
19 septembre 2024
être appliquée, la somme de 595 388 euros devrait être prise en compte en ce qu'elle inclut les travaux réalisés hors tranches 1 et 2 mais non contestés par la commune.
9e Chambre A
615e0e79c25a97f0381f56e6
12 septembre 2013
ou évalués pendant la période du 29/10/2011 au 30/04/2014, date de départ à la retraite, par défaut de cotisation et suite à la rupture du contrat de travail aux torts de la Clinique [1], 71- paiement
603532647c8dc65cb1dd4687
3 juin 2016
Il devait donc bénéficier d'une rémunération correspondant au coefficient 125 et non pas 165 comme mentionné par erreur sur ses bulletins de paye.
15e chambre
651fa5d1c601f08318991a4f
5 octobre 2023
Si les appointements englobent les variations horaires éventuellement accomplies dans une limite dont la valeur est au maximum de 10 % pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, et si des dépassements
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8d0bd6a8f00086abb2b
17 avril 2024
La mise en demeure du 23 décembre 2015 produite aux débats, mentionne, outre le délai d'un mois pour s'acquitter des sommes réclamées : - le motif de recouvrement (Contrôle.
5fcaa70bdb85f79de8cb3336
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [K] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
5fcaa77120ab969e4b770af6
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [O] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
5fcaa77320ab969e4b770b07
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [X] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
5fcaa77320ab969e4b770b08
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [P] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
5fcaa77420ab969e4b770b0b
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [J] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
5fcaa77420ab969e4b770b0d
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [R] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
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