Dès le début de cette mission. l'attention de Monsieur [G] a été attirée par le nombre important de retour de chèques impayés sur le compte de l'un des clients de l'agence.

clients aient fait partie du portefeuille de Monsieur T... lorsqu'il était salarié de TF INTER, le démarchage de la clientèle par un ancien salarié passé au service d'une autre société étant libre et

et que le matériel destiné à la clientèle devait rester en bon état pour eux.

les pièces 53 et 54 produites par la société Colin [Localité 8], de dire celle-ci irrecevable et non fondée en ses demandes, de confirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes, de

Le salarié devait exercer son travail au siège de la société, avec toutefois des déplacements prévus chez la clientèle, moyennant une rémunération brute mensuelle fixe de 1.500 € et une rémunération variable

Y... ont fait assigner la SARL HELICE devant le tribunal de grande instance de POITIERS pour obtenir réparation de leur préjudice personnel sur le fondement des articles 1386-1 et suivants du code civil

Je dois préciser que, seul, [W] travaillait à ses côtés et que mes deux autres fils avaient choisi d'autres voies professionnelles ».

Je dois préciser que, seul, Pierrick travaillait à ses côtés et que mes deux autres fils avaient choisi d'autres voies professionnelles ».

[O] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de toutes autres demandes ; - l'a condamné aux dépens, avec recouvrement direct au profit de

Les prix pratiqués vis à vis de la clientèle et son démarchage : Le dossier DEVIS présent contient, pour de nombreux clients voire tous les clients de la société [A] INDUSTRIES, l'intégralité des devis

du Gan à [Localité 1] et recueillir le portefeuille client d'Allianz arrêté au 31 décembre 2009, date du départ de M.

Madame [A] de sa demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'obligation de sécurité ; DEBOUTE Madame [A] de sa demande d'astreinte ; DEBOUTE Madame [A] de sa demande de remboursement des

: En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame

- Quoi faisant, débouter M. [F] de l'ensemble de ses demandes.

Elle dit aussi que sur les reproches énoncés " pêle-mêle " sur la l'absence de surveillance du personnel, la gestion des stocks et le suivi de la clientèle, la pièce 21 bis est la réponse faite à la lettre

[K] mal fondé en son appel'; ''confirmer la décision du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté M.

pour notre client AB FAB, - Le 16/08/2018, vous n'avez pas échangé le compacteur pour notre client Fondation Santé Service, - Le 17/08/2018, vous n'avez pas échangé une benne pour notre client Fontana

[S] n'a pas contesté servir plus généreusement et sans surcoût certains clients que d'autres.

Sur l'exécution du contrat de travail Sur l'utilisation de la vidéo surveillance sans information préalable des salariés Monsieur [W] sollicite des dommages-intérêts pour atteinte à la vie privée

Mais une relation de causalité entre les manquements susceptibles d'être imputés à l'employeur et la survenance de l'accident doit exister à défaut de laquelle la faute inexcusable ne peut être retenue