Ce dernier sera condamné à payer à la société TRÉSOR G11-012 la somme de 1'500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

En cause d'appel, l'équité commande de condamner la SCI Balaurie à payer à chacun des intimés la somme de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation du demandeur au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation de la demanderesse au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation du demandeur au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

et sérieuse et en toute hypothèse sollicitaient la condamnation du demandeur au paiement de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

en paiement de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Considérant qu'eu égard à l'équité, il y a lieu d'allouer à la SCI GUILLAUME MARCEAU la somme de 4.000 Francs sur le fondement de l'article

-de le condamner à lui payer la somme de 10000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

F... ont demandé au juge des référés de la cour administrative d’appel de Marseille, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22

Elle demande de condamner la société Comexport à lui verser une indemnité de 50.000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et à supporter les dépens.

à leur verser la somme de 8.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - voir les mêmes condamnés en tous les dépens.

, les condamnant in solidum à verser aux sociétés défenderesses la somme de 10. 000F chacune sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et aux entiers dépens.

totale de 12 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

pénale déposée devant le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, - fait injonction aux défendeurs de communiquer au demandeur l'intégralité de leur dossier de travail du 24 juin 2010 jusqu'à la

, débouté la CAF de sa demande reconventionnelle, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et condamné le demandeur aux dépens.

La sentence arbitrale du 25 février 2013 a intégralement rejeté les demandes indemnitaires présentées devant les arbitres.

de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 18.12.2001 la juridiction, retenant l'argumentation du défendeur, a débouté la BNP condamnée au paiement de 4.000F au titre de l'article 700 du N.C.P.C * * La BNP a relevé appel

de la mise en état, sur le fondement des articles 905 et 905-2 du code de procédure civile : - de juger qu'il est recevable et bien fondé en l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, y faisant

; REJETTE les demandes formulées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; RENVOIE l'affaire et les parties à l'audience de mise en état du 29 mai 2024 pour les conclusions