CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
65b359bb1d7564000872db11
25 janvier 2024
[V] [P] a été engagé par la société Hôtel Ambassadeur en qualité de plongeur par contrat à durée déterminée du 7 juillet 1994 au 15 septembre 1994, durée prolongée jusqu'au 31 octobre 1994.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68ef2dc38a85971c3ac200dc
14 octobre 2025
Elle soutient que le contrat étant devenu à durée indéterminée, chaque partie pouvait y mettre fin en respectant un délai raisonnable, la méconnaissance d'un délai de préavis ne suffisant pas à caractériser
Chambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a89
4 avril 2024
[E] [S] [N] a été engagé par contrat de travail à durée déterminée à temps partiel, à compter du 3 octobre 2016 (103,92 heures par mois), puis par contrat à durée indéterminée, à compter du 2 janvier 2017
Chambre 4-3
66235abfaec0e60008fe97d1
19 avril 2024
[S] [V] a été engagé par l'association Arcade Assistances Services à compter du 20 avril 2010 en qualité d'agent d'aide et d'accompagnement selon contrat à durée déterminée.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd97010b300065cd5ba4cc1
30 janvier 2020
EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée déterminée signé le 11 juin 2015, daté du 10, M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-L646 S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/S.A
627a00fadd6bd9057dc56c22
9 mai 2022
En vertu de cette clause, le contrat de location litigieux a pris effet au 1er février 2012 pour une durée initiale fixe et irrévocable de 48 mois, soit jusqu'au 31 janvier 2016.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LK6R SASU STANLEY SECURITY FRANCEc/Société civile CHATEAU SIRAN
635b7193b201587f74be012e
27 octobre 2022
Se plaignant du non-paiement des mensualités dues au titre desdits contrats, la société Stanley Security France a, par lettre recommandée du 12 juillet 2017 avec accusé de réception, mis en demeure la
3ème chambre
68f31ef947bd0e19a239d44b
17 octobre 2025
le débiteur saisi n'ayant pas un intérêt direct et personnel pour contester la régularité d'une telle dénonciation.
Pôle 5 - Chambre 4
67ef6c799a9834ffd825fab1
2 avril 2025
du délai de préavis contractuel de trois mois.
4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc452
7 juillet 2023
DELVER, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE Mme [T] [K] a conclu avec la société Baby One qui exploitait une micro-crèche à [Localité 3] cinq contrats de travail à durée déterminée de remplacement
Pôle 2 - Chambre 5
603239da5011a7702783a12d
20 mars 2018
) ; Que le contenu de l'encadré - s'agissant des rubriques relatives à la nature et à la durée du contrat, à la participation aux bénéfices et aux frais - n'est pas conforme aux prescriptions réglementaires
18e Chambre B
6031eece3de78027b984251c
1 juin 2018
Pour l'attribution d'un avantage particulier, une différence de statut juridique (salariés ordinaires et représentants du personnel, salariés en contrat de travail à durée déterminée et salariés en contrat
12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b35
6 juillet 2023
Comme précédemment indiqué, le contrat prévoyait une durée de cinq années, et la première nuit d'application du contrat était le 30 octobre 2017 et la dernière nuit le 29 octobre 2022.
Pôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a51
24 avril 2024
à durée déterminée du 25 octobre 2011 au 24 décembre 2011 inclus, en qualité de chauffeur-livreur.
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b145
28 février 2008
et décrire les éléments médicaux et économiques permettant de déterminer le montant du préjudice subi par les médecins du chef de la rupture de leur contrat d'exercice le 16 janvier 2006 au terme d'un
Chambre 1-7
6a0ff9ebcdc6046d478a52c4
21 mai 2026
Ils précisent que le 24 mai 2023, ils ont dénoncé à l'agence CITYA un procès-verbal de constat établi par Maître [Y], commissaire de justice, en date du 12 mai 2023, attestant que Monsieur [M] ne respectait
Chambre 2 A
63c256700bfda47c90075f1a
12 janvier 2023
L'article 2 alinéas 1 et 2 stipule que : «'Le contrat devenu définitif dans les conditions prévues à l'article 1 a nécessairement une durée ferme et déterminée égale à l'entier cycle de formation
1ère Chambre civile
668e2553fcf93851fdd64663
9 juillet 2024
présence d'un promoteur contestant les vices et d'une expertise complexe d'une durée de trois années, ce délai ne pouvait commencer à courir qu'à compter du dépôt du rapport d'expertise, date à laquelle
61629f7a35a5d4e0c2ddca46
24 avril 2013
Le 11 octobre 2007, Madame [E] a signé un contrat de commission affiliation avec la société BANC pour une durée de six ans.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7211
Or, la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée et dès lors, au regard des demandes très diverses formées par le salarié au titre de l'exécution du contrat de travail
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