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7 370 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f110

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Ils répliquent que : - pour ce qui est de l'imputabilité de la rupture du contrat de travail o sur le reproche du manque de fiabilité dans les livraisons clients . le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162f6edb807dfe813d296c4

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Le contrat était conclu pour une durée initiale déterminée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction par période annuelle, sauf dénonciation par l'une des parties trois mois avant son terme (article

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163a06eef0577e3c1fcfd95

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

[O] alors personnellement contractant, une liste de clients annexée au contrat pour lesquels les prises de commandes étaient directement traitées par la société TSO ; que l'économie de ce contrat est bien

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163fdd5b83ec65bfc4454b2

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14c

Appel

7 février 2012

7 février 2012

-assurer la gestion des stocks et des approvisionnements -préparer les commandes clients et les bons de transport correspondant aux expéditions -assurer le contrôle de toutes les commandes clients avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4d9

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

X... la possibilité de devenir associé dès qu'il disposerait d'une clientèle suffisante ; que toute l'économie du contrat serait remise en cause et contraire à l'intention des parties dans le cas d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893bc

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

X... une modification de son contrat de travail pour cause économique).

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

5fddc8d78a2fcd6e0288357a

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Quoiquil en soit vous n'aviez pas à remettre quelque document que ce soit au client ni les numéros de téléphones personnels des salariés de l'entreprise en vue de contact direct entre la clientèle et lesdits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e6ac25a97f0381f5640

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

établie par le docteur [S], avait interdit d'attribuer de nouveaux clients à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6037753e1b9315512dd03f67

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

de cette durée initiale, par périodes annuelles, sauf dénonciation par le client de son contrat trois mois au moins avant son terme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c15

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

client du 4 juin 2019, les factures et avoirs libellés à l'ordre de la société Triangle énergie entre novembre 2018 et mai 2019 que cette dernière n'a jamais contestés, son courrier du 20 mars 2019, les

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e75ed8b510604f5bc1f5c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Elle souligne qu'elle devait signer l'intégralité des bilans alors que la moitié du portefeuille du cabinet était gérée directement par [H] [B], sans qu'elle ait de contact avec les clients ni de contrôle

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9836c32c43c72a498747a

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Conformément à ces dispositions et dans des conditions qui ne sont pas contestées, chacune des deux cliniques a dénoncé cet accord, respectivement les 28 février (clinique [1]) et 5 mars 2018 (clinique

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4242

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Au demeurant la société Deceunink ne se prévaut d'aucune perte de clientèle ni de plainte de la clientèle déjà acquise ou témoignages de clients en défaveur de M. [F].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c94c

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

un climat de suspicion chez notre clientèle sur la fiabilité de notre personnel de salle, ce qui n'est pas tolérable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2df575634f1371ee5f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

lumière le client unique de KAOGOUMII et la faible clientèle de POSSIBLE (7 clients principaux), ce qui détruit dans les faits l'idée de l'acquisition d'un portefeuille de clientèle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a21073bcdc6046d47087e13

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En votre qualité de Responsable des Risques et du Contrôle Permanent, vous êtes en charge d'assurer la gestion des risques et du contrôle permanent de la Banque, notamment en matière de lutte contre le

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61628cd1293034a8c342f705

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

aux deux intimés des actes de concurrence déloyale ; Qu'[R] [S] objecte qu'elle a exécuté son obligation de présentation de clientèle et présenté les clients KPMG et LEADER PRICE ; qu'elle conteste

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CA

CHAMBRE CIVILE

6319866d51eeae4f1309cff4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

* elle ne conteste pas avoir pu procéder à des 'fraudes aux mutuelles' permettant aux clients de bénéficier d'une couverture de remboursement plus importante que celle accordée par ces organismes, mais

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

64476e8e3da6ded0f83d1929

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Les trois contrats ont été conclus pour une durée de 48 mois renouvelable par tacite reconduction à défaut de dénonciation du contrat par LRAR trois mois avant le terme du contrat.

Source officielle

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