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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f110
21 février 2012
Ils répliquent que : - pour ce qui est de l'imputabilité de la rupture du contrat de travail o sur le reproche du manque de fiabilité dans les livraisons clients . le contrat de travail de M.
Pôle 5 - Chambre 4
6162f6edb807dfe813d296c4
8 février 2012
Le contrat était conclu pour une durée initiale déterminée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction par période annuelle, sauf dénonciation par l'une des parties trois mois avant son terme (article
1ère Chambre
6163a06eef0577e3c1fcfd95
31 janvier 2011
[O] alors personnellement contractant, une liste de clients annexée au contrat pour lesquels les prises de commandes étaient directement traitées par la société TSO ; que l'économie de ce contrat est bien
Pôle 5 - Chambre 5
6163fdd5b83ec65bfc4454b2
3 décembre 2009
du contrat.
6253cc16bd3db21cbdd8f14c
7 février 2012
-assurer la gestion des stocks et des approvisionnements -préparer les commandes clients et les bons de transport correspondant aux expéditions -assurer le contrôle de toutes les commandes clients avant
6253cc29bd3db21cbdd8f4d9
10 avril 2012
X... la possibilité de devenir associé dès qu'il disposerait d'une clientèle suffisante ; que toute l'économie du contrat serait remise en cause et contraire à l'intention des parties dans le cas d'un
6253c9cabd3db21cbdd893bc
16 octobre 2007
X... une modification de son contrat de travail pour cause économique).
Sociale D salle 3
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30 mars 2018
Quoiquil en soit vous n'aviez pas à remettre quelque document que ce soit au client ni les numéros de téléphones personnels des salariés de l'entreprise en vue de contact direct entre la clientèle et lesdits
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e6ac25a97f0381f5640
15 janvier 2014
établie par le docteur [S], avait interdit d'attribuer de nouveaux clients à M.
6037753e1b9315512dd03f67
19 mars 2015
de cette durée initiale, par périodes annuelles, sauf dénonciation par le client de son contrat trois mois au moins avant son terme.
6253cddcbd3db21cbdd94c15
26 novembre 2020
client du 4 juin 2019, les factures et avoirs libellés à l'ordre de la société Triangle énergie entre novembre 2018 et mai 2019 que cette dernière n'a jamais contestés, son courrier du 20 mars 2019, les
Chambre sociale
642e75ed8b510604f5bc1f5c
5 avril 2023
Elle souligne qu'elle devait signer l'intégralité des bilans alors que la moitié du portefeuille du cabinet était gérée directement par [H] [B], sans qu'elle ait de contact avec les clients ni de contrôle
5fd9836c32c43c72a498747a
16 janvier 2020
Conformément à ces dispositions et dans des conditions qui ne sont pas contestées, chacune des deux cliniques a dénoncé cet accord, respectivement les 28 février (clinique [1]) et 5 mars 2018 (clinique
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4242
23 octobre 2025
Au demeurant la société Deceunink ne se prévaut d'aucune perte de clientèle ni de plainte de la clientèle déjà acquise ou témoignages de clients en défaveur de M. [F].
6253caf9bd3db21cbdd8c94c
3 juin 2008
un climat de suspicion chez notre clientèle sur la fiabilité de notre personnel de salle, ce qui n'est pas tolérable.
Pôle 5 - Chambre 9
631ade2df575634f1371ee5f
8 septembre 2022
lumière le client unique de KAOGOUMII et la faible clientèle de POSSIBLE (7 clients principaux), ce qui détruit dans les faits l'idée de l'acquisition d'un portefeuille de clientèle.
Chambre sociale 4-4
6a21073bcdc6046d47087e13
3 juin 2026
En votre qualité de Responsable des Risques et du Contrôle Permanent, vous êtes en charge d'assurer la gestion des risques et du contrôle permanent de la Banque, notamment en matière de lutte contre le
1ère chambre 1ère section
61628cd1293034a8c342f705
31 janvier 2013
aux deux intimés des actes de concurrence déloyale ; Qu'[R] [S] objecte qu'elle a exécuté son obligation de présentation de clientèle et présenté les clients KPMG et LEADER PRICE ; qu'elle conteste
CHAMBRE CIVILE
6319866d51eeae4f1309cff4
7 septembre 2022
* elle ne conteste pas avoir pu procéder à des 'fraudes aux mutuelles' permettant aux clients de bénéficier d'une couverture de remboursement plus importante que celle accordée par ces organismes, mais
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
64476e8e3da6ded0f83d1929
24 avril 2023
Les trois contrats ont été conclus pour une durée de 48 mois renouvelable par tacite reconduction à défaut de dénonciation du contrat par LRAR trois mois avant le terme du contrat.
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