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, jusqu'au jour de la vente du bien, - renvoyé les parties devant le notaire désigné pour convenir du quantum mensuel de cette indemnité d'occupation, - dit que Mme [B] [S] a reçu de la part de M.

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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 MAI 2022 (n° 087/2022, 8 pages) Numéro

L'instance d'appel étant unique, en dépit de la cassation d'un premier arrêt, elle se poursuit devant la cour d'appel de renvoi à partir des points remis en cause par la cassation.