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3 186 résultats pour « détérioration de la chose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

695f8226cdc6046d479bb06a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d'Etat, après avis de la Commission nationale de concertation.

Source officielle
CA

11e Chambre A

60368670213e6529a790a168

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

à la cour de : - confirmer le jugement rendu par la Tribunal d'Instance de MARTIGUES - dire et juger que Monsieur [I] [E] [S] ne rapporte pas la preuve de la vente, à savoir d'un accord sur la chose

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cddfcdc6046d47897334

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et [Adresse 3] à [Localité 5] ; condamné in solidum les sociétés Aestiam [D] [E] et The Sanctuary Group à remettre en état la façade de l'immeuble côté [Adresse 7] à leurs frais exclusifs et sans détériorer

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be17780de3a214879dfc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 10 janvier 2019, Mme [M] a fait réaliser un bilan mécanique du véhicule qui a révélé un certain nombre de dysfonctionnements ou de détériorations.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ad8956911a3ff6074

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il est acquis que le défaut de conformité de la chose vendue à sa destination normale constitue le vice caché.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359c31d7564000872db15

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Détérioration du matériel de l'établissement - Tout manquement à la discipline et aux prescriptions relatives à l'hygiène et à la sécurité (...)'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033df0e5df91d907ad08600

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Elle indique que l'autorité de la chose jugée est limitée aux points litigieux ayant été effectivement tranchés par le tribunal, que le tribunal de commerce de Paris a condamné la société Teamnet à une

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

sur un véhicule de cet âge, mais le vendeur n'est pas tenu de garantir une telle usure qui, d'ailleurs, ne rend pas le bien impropre à son usage, pas plus que les traces ponctuelles d'oxydation, de chocs

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161804

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Elle rappelle que, en application de l'article L311-9 du code des relations entre le public et l'administration, l'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba82

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

En outre, cette société a sollicité, aux frais in solidum des prévenus, la publication de l'arrêt à intervenir dans cinq journaux ou revues de son choix.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0da7c25a97f0381f4e8e

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

par la clientèle ci-après : «'les produits dégradés ou détériorés par la clientèle ou dont l'emballage a été dégradé ou détérioré par elle, pourront être retournés au fournisseur si ces dégradations ou

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162678012fe6a3e85a6c7b6

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Leclerc aux fournisseurs ; qu'enfin, le Galec critique les schémas établis par le Ministre qu'il estime résulter de choix arbitraires et ne pouvoir s'appliquer au débat ; Mais considérant que si le

Source officielle
CA

Chambre Civile

678750b5892c83ef59be5a11

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

mentale manifeste avec trouble de la mémoire, de l'orientation, du jugement et du raisonnement ...Après avoir procédé à l'examen de Madame [E], il est possible de dire qu'elle présente une détérioration

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63c79aecda31367c908eb4ef

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Elle prétend que ses pièces démontrent que l'appartement, lors de la prise de possession des lieux, était dans un très bon état et que, lors de l'état des lieux de sortie, il était entièrement détérioré

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677cc536af5a7ad97917ac6e

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Suivant arrêt du 18 novembre 2020 en force de chose jugée, D.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd6d219dd5aa1703e5a25c

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Elle soutient que : - il n'est pas justifié d'une perte de la chose, l'incendie ayant tout ou plus entraîné une détérioration de cette dernière ; - le comportement déloyal de M.

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CA

Chambre 1-7

6364ba3ae405357f749ea53c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

* aile : détérioration importante avant gauche.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036c9228c09e167e8db0607

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

Les perspectives 2010 à ce jour montrent que la détérioration de la situation économique de chaque société du groupe, et donc du groupe dans son ensemble, se poursuivra en 2010 compte tenu du retard pris

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62736ad8a58162057dac683c

Appel

28 mars 2022

28 mars 2022

Ce juge a considéré que les prétentions de l'époux se heurtaient à l'autorité de chose jugée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60363285fc1d5f94ca4f0566

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

- phase n°2 (année 2006) : confortation structurelle d'une urgence moyenne concernant les parties détériorées, suite des reprises structurelles de la phase n°1.

Source officielle

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