C, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

Vous nous avez indiqué que vous aviez imputé toutes les dépenses concernant le réseau des agences sur le budget du Département Marketing dans la mesure où la demande d'engagement émanait de ce service.

[G] [I] aux entiers dépens.

rendue le 13 novembre 2025 par le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère qui a notamment : - désigné, en qualité d'expert Mme [P] [M], - sursis à statuer sur les autres demandes, - réservé les dépens

Condamner Mme [X] aux entiers dépens. ».

de l'instance, liquidés à la somme indiquée au bas de la 1ère page de la décision. 9.

[L] [N] a interjeté appel de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions.

exactement ce dossier, ni l'intimée de défendre ses intérêts.

En l'espèce, les modalités de fixation de l'honoraire de résultat étaient indiquées de manière claire et non équivoque dans les termes suivants : 'en fonction du service rendu en défense, et notamment

* Sur le 'droit de stationnement' invoqué Mme [G] ne précise pas le fondement du droit de stationnement qu'elle invoque.

, quel qu’il soit (causes du décès, mémoire du défunt, défense de droits).

, quel qu’il soit (causes du décès, mémoire du défunt, défense de droits).

, quel qu’il soit (causes du décès, mémoire du défunt, défense de droits).

Ces éléments sont corroborés par le témoignage de la collègue présente, laquelle indique avoir vu la salariée en état habituel avant les faits, puis la voir se mettre à pleurer après avoir indiqué ne pas

[F] sera donc condamné aux dépens de la présente instance en déféré.

[E] aux dépens de la présente instance ; Condamné M.

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger.' En l'espèce, contrairement à ce qu'affirme M.

Les dépenses effectuées par M.

[Z] [V] aux dépens, - débouté M.

La condamner aux entiers dépens. ».