X...de l'ensemble de ses demandes, - ordonné la restitution par M.

CES à celle les opposant à la société Banque Solféa, s'est déclaré matériellement incompétent et a renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce d'Orléans, auquel les époux S..., s'opposant à la demande

2 devant être annexées à l'appartement à la suite de travaux à entreprendre par la société locataire.

V... de sa demande en annulation de la vente fondée sur l'existence d'une condition potestative, prononcé sa résolution et ordonné la restitution du bien au vendeur.

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir : A titre principal, sur la nullité du contrat, tout d'abord, que la société Idehome a usé de man'uvres dolosives afin de contraindre les époux [Y]

besoins de la société, la somme de 6 508,25 euros le 1er juillet 2010 à l'apport des écrans TV pour le show-room de la société RC Prestige, la somme de 14 500 euros le 1er juillet 2010 à un prêt accordé

Elle souligne que la société QC a toujours soutenu par des apports en trésorerie la société Duran, y compris après le protocole d'accord.

En deuxième lieu, tant les visite et expertise réalisées par la société HUMIDISEC et M.

Par jugement du 14 octobre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne a partiellement fait droit à ses demandes en annulant la cession de parts sociales et en condamnant la société [K] à restituer

Suivant acte de fusion-acquisition paru au Bodac le 12 novembre 2021, la SAS [4] a absorbé la société [3] à effet au 14 décembre 2020.

La société Alcamax a interjeté appel de ce jugement. Elle demande d'abord à la cour de constater qu'elle est l'unique propriétaire des biens litigieux.

Cette dernière a demandé la restitution par les époux X... des sommes qu'elle leur avait versées au titre de la rente viagère.

[W] sous astreinte définitive de 30 euros par jour de retard à verser entre les mains de LOCAM SAS, la restitution du matériel suivant au siège social de la société LOCAM et au frais du locataire: Develop

[W] [G] de la présence de champignons lignivores dans la propriété de ses voisins et lui a demandé de contacter, dans les meilleurs délais, la société France Mérule afin de diagnostiquer et d'éradiquer

OPR de toutes ses demandes'; Considérant que la société PIERRE INVEST N°2 demande à la société OPR la restitution de la somme de 456 702, 19 euros qui lui a été versée à titre de commission au cours

Société GESTION DE BIENS prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 20 et 22 ter rue de France-06000 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société A Conseil a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 15 novembre 2018 par laquelle

Par conclusions du 16/6/2022 la société MERCEDES-BENZ FRANCE demande la confirmation du jugement, le rejet des demandes adverses, subsidiairement la condamnation de l'appelant à la restitution d'un indu

Dans la mesure où la contestation s'analyse en une demande en justice, elle prétend qu'il appartenait à la société [19] de justifier que M.

de la somme de 148.227,54 euros à titre de restitution ; - limiter la condamnation de la SEMECO à la somme de 80.000 euros à titre de restitution ; - condamner la société EAS SECURITE au versement