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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c94
15 avril 2021
15 avril 2021
[J] à lui verser la somme de 17 525 euros au titre des pénalités de retard, et de dire que la construction est impropre à sa destination - Rejeter la demande de Mme [J] [W] de nullité du contrat de crédit
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f07c018df3795388ea9a5a
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[C] de de ses autres demandes. En conséquence, - Débouter M. [C] de l'intégralité de ses demandes.
Source officielleChambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa24
10 octobre 2024
10 octobre 2024
seraient étudiées et traitées à la fin de la saison W16, l'invitant à formuler sa demande directement auprès de son manager (pièce n°28).
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8aa0d41e0057d43e3c8
12 mai 2022
12 mai 2022
Débouter le salarié de toute demande directe à l'encontre de l'AGS, l'obligation de l'AGS de faire l'avance de la somme à laquelle serait évalué le montant total des créances garanties, compte tenu du
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
25 juin 2007
IXHOS, dans ses conclusions signifiées et déposées au greffe le 22 août 2005, demande à la Cour, réformant la décision entreprise, de dire et juger qu'aucune faute ne peut lui être reprochée et de rejeter
Source officielleCh. Sociale -Section B
63d379fcd1bc2605de4b4908
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au titre d'un prétendu licenciement verbal sans cause réelle et sérieuse et de leur demande d'indemnité compensatrice de préavis, - Dire et juger que Mmes [H] et [F] [C] ne rapportent pas la preuve
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba58ea6533065f551e54
4 avril 2025
4 avril 2025
Elles ajoutent que les principes d'indivisibilité des demandes et de bonne administration de la justice commandent de juger ensemble les demandes de toutes les parties, faisant observer que les demanderesses
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
68df5a3721a269c127203a6c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
un courriel du même jour à 14h55 et que le 16 février 2011, le directeur a demandé à Mme [K] de communiquer par son intermédiaire pour toute relation avec Mme [Y]
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90339cffb4f1367441f
7 septembre 2022
7 septembre 2022
ou en copie pour les dossiers la concernant, comportant des interrogations voire des demandes directes nécessitant une réponse rapide.
Source officielleChambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f6394
5 avril 2024
5 avril 2024
de ses demandes comme étant infondées et injustifiées, En tout état diminuer le montant des sommes réclamées à titre de dommages et intérêts en l'état des pièces produites, Dire que l'indemnité demandée
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f059ef56904f13d44d61
1 septembre 2022
1 septembre 2022
En conséquence, DEBOUTER Madame [L] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire : LIMITER la demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67ef6b0766129746fdd69d8b
2 avril 2025
2 avril 2025
Cette demande a donc été régulièrement formée devant le tribunal de commerce de Rennes, juridiction saisie de la demande originaire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61628cd2293034a8c342f711
17 février 2014
17 février 2014
[Q] [U] [V] pris en son nom personnel - de confirmer l'ordonnance pour le surplus y ajoutant, - de constater que la société BTA INSURANCE COMPANY s'abstient de toute demande directe à l'encontre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
11 septembre 2013
de [Localité 11] de ses demandes à son encontre, de dire que seules peuvent être allouées à la société de l'HORLOGE des sommes hors taxes, de débouter la société de l'HORLOGE des demandes excédant le
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc38ab253a8400fb15b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Une dizaine de minutes, après des échanges, devant votre équipe, votre responsable a réaffirmé ses directives et vous a demandé de les respecter.
Source officielle1ere Chambre Section 1
627ca8ba4781dc057dee7d87
9 mai 2022
9 mai 2022
de la Sas Larroque quant à ses demandes au titre de son préjudice matériel et de son préjudice immatériel ; - rejeter la demande d'expertise avant dire droit réclamée par le maître d'ouvrage ; Sur
Source officielleChambre civile 1-3
68709b73123db6632de31658
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demandes formulées en première instance, et en conséquence, juger que leurs demandes présentées devant la cour ne sont pas nouvelles en cause d'appel, Et statuant à nouveau, - dire que leur opération
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9290d41e0057d43e58a
12 mai 2022
12 mai 2022
[C] [J] en nullité du contrat de crédit conclu avec la société Banque Solfea ; DIRE ET JUGER à tout le moins que les demandes de nullité des contrats ne sont pas fondées ; DÉBOUTER M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfc
10 mai 2017
10 mai 2017
Litige civil Par conclusions n°7 signifiées par RPVA le 6 mars 2017, la société Proman 061 demande à la cour de : - la recevoir en ses demandes et les dire bien fondées, - infirmer intégralement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033a04ad84d5154dee84bfd
10 mai 2017
10 mai 2017
Litige civil Par conclusions n°7 signifiées par RPVA le 6 mars 2017, la société Proman 062 demande à la cour de : - la recevoir en ses demandes et les dire bien fondées, - infirmer intégralement
Source officiellePage 16 sur 7396