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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6864c39f9b52144d0e7165a5
1 juillet 2025
[L] [K] les frais de l'acte de vente annulé et de résolution de vente de l'immeuble, soit la somme de 4 815,95 euros, condamné l'EURL Le Fur à payer à titre de dommages et intérêts à Mme [F] [X] épouse
Pôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26b1
23 janvier 2025
Il a donc rejeté la demande d'annulation du contrat de vente et par conséquent du contrat de crédit.
Pôle 1 - Chambre 8
6a1a7296cdc6046d47745e9f
29 mai 2026
Simafor de l'ensemble de ses demandes ; à titre infiniment subsidiaire, lui accorder un délai de deux ans pour exécuter la sommation visant la clause résolutoire du 20 novembre 2024 ; suspendre
1ère chambre civile B
61639201c171f9a1fe14c4bd
26 octobre 2010
Elle précise que la vente du 2 juillet 2008 réalisée en exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de LYON comporte une clause résolutoire en vertu de laquelle cette vente serait résolue en cas de cassation
6022610058544a44222a3d95
2 février 2021
[J] a réitéré ses demandes de résolution de la vente et de restitution du véhicule par courriers des 24 juin et 28 septembre 2015. Puis, par acte du 18 juillet 2017, M.
Référés Premier Président
6a0fe9eacdc6046d4787f85a
21 mai 2026
la résolution unilatérale du de prêts.
1ère Chambre
659e48a4553798000884734a
9 janvier 2024
Pour rejeter la demande de résolution de la vente, et condamner la SELARL Darmendrail & Santi au paiement du solde du prix, le premier juge a considéré : - que les conditions générales de vente dont se
5ème Chambre
69fc1f3acdc6046d47e0b486
6 mai 2026
S'agissant de sa demande de condamnation à une indemnité forfaitaire, elle expose qu'elle est expressément mentionnée dans la clause résolutoire et que la rédaction de cette clause est claire et ne peut
2ème Chambre
686dfcaf2abc72c5727a02b7
8 juillet 2025
Sur la demande d'annulation de résolutions prises par l'assemblée générale du 28 avril 2016 a) sur la demande d'annulation de la résolution n° 2 Moyens des parties La SCI [P] soutient que l'état
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb533cc770b6312583104c
21 mars 2019
Sur la demande d'annulation 1- Au soutien de la demande de nullité du contrat principal, M. et Mme [F] invoquent notamment le non-respect des dispositions d'ordre public du code de la consommation.
4e chambre civile
668f76d09b65e642c587859e
10 juillet 2024
[B] de résolution de la vente, Réformer le jugement en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente intervenue entre la SAS Diamant Automobiles et M.
2ème chambre section A
642fb683cece1704f5747720
6 avril 2023
d'annulation fondée sur le défaut de cause et d'objet et la prescription courant à compter de la date de la vente en cause, ' rejette la demande d'annulation pour défaut de paiement des arrérages, de
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90703
29 mai 2013
Elle critique le jugement déféré en ce qu'il rejeté sa demande en résolution de la vente alors que selon l'accord des parties, elle est titulaire de l'usufruit du rez-de-chaussée de l'immeuble à bâtir
1ère chambre
68f3209579ac4fbe1d877731
16 octobre 2025
MOTIVATION *demande de résolution - de la vente du bâtiment à usage d'abattoir et du bureau extérieur en panneaux sandwich accolé au bâtiment principal, cadastré section CP n°[Cadastre 4] [Adresse
1ère Chambre civile
651fa4fec601f08318991500
3 octobre 2023
Sur la demande d'annulation ou de résolution du contrat de vente Vu les articles 1130 et 1137, alinéa 1 du code civil : Selon le premier texte, le dol vicie le consentement lorsqu'il est de telle
615e0d71c25a97f0381f4d5a
12 décembre 2014
À titre encore plus subsidiaire, dire et juger que l'annulation ou la résolution de l'avenant du 30 novembre 2006, n'affecte pas la validité de la vente antérieure, et la débouter dans ce cas du surplus
6163d00374df0e9c0194f8e6
27 avril 2010
Ils ont ensuite assigné M [L] en résolution de la vente en application des articles 1641 et suivants du code civil.
Chambre 1-8
69693367cdc6046d476dc941
14 janvier 2026
[W] [R] de leur demande d'annulation de la résolution 7 de l'assemblée générale du 23 août 2019 . CONDAMNE in solidum M.[D] [O], M. [L] [K], M. [E] [C], Mme [Z] [A], M.
616308015a67331bacec3c78
30 mai 2012
Par jugement en date du 17 mai 2006, le tribunal a, notamment, prononcé la résolution de la vente intervenue le 14 février 2001 et l'annulation du prêt contracté le même jour auprès de la BNP, condamné
642e6401826f3a04f52168ff
4 avril 2023
Partant, le CSE Logiest a demandé soit la résolution du contrat sans frais et moyennant le remboursement intégral des sommes avancées, en application de l'article L. 211-14 du code du tourisme, soit le
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