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28 256 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0ca1d650aa9d46930ad

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

(plaidant) ayant Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022 devant A.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0ca1d650aa9d46930af

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

) ayant Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022 devant A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02821_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B A, représenté par Me Scolari, a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68f9b6c80a84a5e5f001681d

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de la SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, plaidant, avocats au barreau de Paris DEMANDERESSE AU RECOURS **************** Société HUAWEI TECHNOLOGIES CO LIMITED [Adresse 5] CHINE Défaillante,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633e701ef8faf13e2e973da1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Guillaume CHARVET de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Zineb ALAMI substituant Me Colin VERGUET, avocat au barreau de

Source officielle
CA

20e chambre

5fd978cbfd890366c6b2a09d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b28

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Jérôme Y..., Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de Paris, représentant l'agent judiciaire de l'État, ainsi que Mme Lydia GÖRGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique,

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

677f69b1d1f52b43f1467469

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me MARTIN Bruno, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR Maître [L] [M], demeurant [Adresse 2] *-*-*-

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CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f664

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

: Madame Jeannette X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Cédric Mathieu X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69785f2bcdc6046d47d60678

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

la date de l'audience fixée au 15 Septembre 2025 ; Entendu la Maître Hadrien MONMONT, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Renaud Le GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat représentant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03385_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

D’autre part, aux termes de l’article R. 431-2 du code de justice administrative : « Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f82e

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63465961c024d1adffef7676

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu le recours formé par : Maître [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne, Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02969_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B A et Mme C D, épouse A, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

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CA

Chambre civile 1-7

68f9b6c80a84a5e5f001682f

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520 INTIME ET COMME PARTIE JOINTE : M.

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CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94009

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me GILLESBOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317 DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b149e4ea48318f5ae58

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Marc SCHULER de la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 EN PRESENCE DE : MONSIEUR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01055_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Par un jugement n° 2124341/4-2 en date du 7 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, M.

Source officielle
CA

Sixieme Chambre

68e5eff7940fdbe4ba0776ed

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

et représentée par Me Cynthia POIGNANT, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2025 devant A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6629f36ddc6faf00095889ef

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle

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