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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1° PRESIDENT
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13 mai 2022
(plaidant) ayant Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022 devant A.
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) ayant Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mars 2022 devant A.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02821_20231212
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Scolari, a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour
Chambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f001681d
22 octobre 2025
de la SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, plaidant, avocats au barreau de Paris DEMANDERESSE AU RECOURS **************** Société HUAWEI TECHNOLOGIES CO LIMITED [Adresse 5] CHINE Défaillante,
Pôle 5 - Chambre 1
633e701ef8faf13e2e973da1
5 octobre 2022
[Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Guillaume CHARVET de la SELAS KPMG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Assistée de Me Zineb ALAMI substituant Me Colin VERGUET, avocat au barreau de
20e chambre
5fd978cbfd890366c6b2a09d
16 janvier 2020
Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat.
Cour d'Appel
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7 octobre 2013
Jérôme Y..., Me Fabienne DELECROIX, avocat au barreau de Paris, représentant l'agent judiciaire de l'État, ainsi que Mme Lydia GÖRGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique,
Chambre 1-11 OP
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8 janvier 2025
DEMANDEUR Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me MARTIN Bruno, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR Maître [L] [M], demeurant [Adresse 2] *-*-*-
6253cc2fbd3db21cbdd8f664
27 janvier 2012
: Madame Jeannette X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Cédric Mathieu X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE
Pôle 1 - Chambre 13
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26 janvier 2026
la date de l'audience fixée au 15 Septembre 2025 ; Entendu la Maître Hadrien MONMONT, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Renaud Le GUNEHEC de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat représentant
Juge des référés
ORCA_25PA03385_20251114
14 novembre 2025
D’autre part, aux termes de l’article R. 431-2 du code de justice administrative : « Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat
6253cc38bd3db21cbdd8f82e
5 juin 2012
de Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 34 Quai des Orfèvres 75001 PARIS Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général
Pôle 1 - Chambre 9
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6 septembre 2022
Vu le recours formé par : Maître [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne, Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un
7ème chambre
DCA_23PA02969_20241205
5 décembre 2024
B A et Mme C D, épouse A, ont demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Chambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f001682f
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 520 INTIME ET COMME PARTIE JOINTE : M.
6253cda6bd3db21cbdd94009
25 mai 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me GILLESBOUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0317 DÉFENDEUR
65321b149e4ea48318f5ae58
18 octobre 2023
au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Marc SCHULER de la SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R255 EN PRESENCE DE : MONSIEUR
ORCA_22PA01055_20220413
13 avril 2022
Par un jugement n° 2124341/4-2 en date du 7 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, M.
Sixieme Chambre
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3 octobre 2025
et représentée par Me Cynthia POIGNANT, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 12 Septembre 2025 devant A.
6629f36ddc6faf00095889ef
5 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat
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