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1 120 résultats pour « demande reconventionnelle de la caution pour faute prétendue du créancier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e43

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

, - débouté la société C-DEO-ROM de sa demande reconventionnelle, - condamné celle-ci aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65b3595e1d7564000872dae3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jala est un faux fabriqué par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6035ee4533877b5421694866

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

des créances, condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c6aca9bf2637903089a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a fait assigner [W] [X], [N] [H], [C] [E] et [O] [K] devant le tribunal de grande instance de MELUN pour les voir condamner au titre de leur engagement de caution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a226b815c30a4df70b1a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[E] fait valoir qu'aucune clause du contrat de prêt ne prévoit d'étendre la sanction de la déchéance du terme, à la caution.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68fb977f11af6ba0065f392a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les demandes tendant au prononcé de la caducité du cautionnement du 4 juin 2010 garantissant ce prêt, les contestations et prétentions tendant au rejet des demandes de la caution en paiement au titre de

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8164c0a9accd9695a425d

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

provisionnel présentées à titre reconventionnel par la société Immalliance symphonies du lac ; - Rejeté toute autre demande ; - Condamné la société Immalliance symphonies du lac aux dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6ba83c9498318209e27

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

, et sont sans incidence sur la qualité pour agir du demandeur et la recevabilité de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6348fee563d497adffda3db3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[R] [D], en sa qualité de caution de la SARL ACB & GL Construction, de lui régler la somme de 104.916,96 euros. Suivant acte du 1er mars 2019, la banque a fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876451eeae4f1309d234

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56eb7cff8efb735772b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle n'a pu interrompre la prescription de l'action en paiement de ce prêt par la banque à l'égard des cautions en ce que celle-ci n'a formé aucune demande reconventionnelle en paiement au titre de cette

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f6f939ae1759ccf605d2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle n'a pu interrompre la prescription de l'action en paiement de ce prêt par la banque à l'égard des cautions en ce que celle-ci n'a formé aucune demande reconventionnelle en paiement au titre de cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61609a4754c6ec55cf710109

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

reconventionnelles, débouté les parties du surplus de leurs demandes, condamné Monsieur [Z] à payer la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile au Crédit Logement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

de 20 % des sommes réclamées et demande à la Cour d'accorder à la caution l'équivalent de ces 20 % à titre de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

697b01f8cdc6046d4710d59a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- Débouté [P] [V] de sa demande d'inopposabilité de l'engagement de caution en raison d'une faute de la BNP Paribas, - Débouté [P] [V] de sa demande de disproportion de l'engagement de caution au moment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93318

Appel

21 juin 2005

21 juin 2005

est nul et de débouter le Crédit Agricole de sa demande fondée sur ce titre, de débouter la banque de ses demandes concernant le cautionnement du 5 août 1991, de condamner le Crédit Agricole à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07e

Appel

8 août 2008

8 août 2008

que la caution ne saurait reprocher au créancier de ne pas avoir accepté le bénéfice d'une délégation de créance qui ne lui avait été consentie que postérieurement à son engagement.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163e581578519f70b5eb859

Appel

11 février 2010

11 février 2010

Ils concluent au rejet de la demande du CREDIT LYONNAIS qui ne justifie d'aucune poursuite contre la Sci LES JONQUILLES ni contre ses associés ou sur le prétendu débiteur [R] [P] ni même sur la part de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6868b5299508abe8512046e4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[S] [O], tendant à voir prononcer la nullité des actes de cautionnement, -rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e8a

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Maître de SAINT RAPT a conclu au rejet de la demande reconventionnelle formée contre la SOCIÉTÉ SOMES en invoquant la non vérification de la créance déclarée et son caractère tardif susceptible d'entraîner

Source officielle

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