En l'espèce, il appartient au syndicat des copropriétaires d'établir que les consorts [R] ont procédé à la destruction du mur cloturant le lot jardin n°56.

La cour d'appel a considéré, sur la liquidation de l'astreinte au titre de l'obligation de cesser tous les travaux, que l'ordonnance du 21 mai 2019 en décrit expressément la nature, à savoir la destruction

En outre, si la SAS A a pu justifier de la destruction, au cours de ces exercices, de marchandises périmées ou détériorées, tel n'est pas le cas pour l'ensemble des destructions auxquelles cette société

environnement en raison de l’atteinte portée aux chiroptères et à l’avifaune ; - l’arrêté attaqué méconnait l’article L. 411-1 du code de l’environnement en ce qu’aucune demande de dérogation à la destruction

En l'espèce, comme le retient le premier juge, le comportement de l'intéressé représente une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été signalisé le 6 décembre 2023 pour des faits de vol avec destruction

Eu égard notamment aux spécificités du régime de la propriété des biens publics, il ne peut, contrairement à ce qui est soutenu, être tenu pour une évidence que dans l’hypothèse d’une destruction d’un

Eu égard notamment aux spécificités du régime de la propriété des biens publics, il ne peut, contrairement à ce qui est soutenu, être tenu pour une évidence que dans l’hypothèse d’une destruction d’un

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Pôle emploi a informé la commission de la destruction de ce document compte tenu de l'échéance légale de conservation des documents

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Pôle emploi a informé la commission de la destruction des documents compte tenu de l'échéance légale de conservation des documents

du groupe motopropulseur, au motif que l'utilisation du véhicule avec un carburant inadapté a provoqué une destruction des injecteurs, puis la destruction du groupe motopropulseur ; que lorsqu'un véhicule

La destruction du stock. M. [F] demande la destruction du stock " éventuellement restant " sous astreinte.

Sont ainsi interdits : " 1° La mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle () d'animaux de ces espèces () ; / 2° La destruction () de végétaux de ces espèces

La société appelante soutient qu'il n'y a pas lieu de procéder à la destruction de l'immeuble construit, les abords du garage permettant d'accéder au toit.

 ; rejeté les demandes de la SCI PO tendant à l'enlèvement des portillons ; condamné in solidum madame [O] [G] et monsieur [F] [L], acquéreurs de l'immeuble de la SCI Marox, sous astreinte à la destruction

ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou

jugement en date du 5 juillet 2005, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, le tribunal paritaire des baux ruraux a rejeté les demandes tendant à la destruction

V du Code de la propriété intellectuelle) : -l'interdiction par cette société sous astreinte de poursuivre la commercialisation du catalogue et son retrait des kiosques et points de vente, -la destruction

Enfin, la destruction de la cloison serait conforme à l'article 11 du règlement de copropriété.