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12 566 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01458_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

charge de la preuve ; - l'expertise n'a pas été contradictoire et est entachée de partialité ; - la responsabilité du centre hospitalier de Perpignan doit être engagée dès lors qu'aucun examen ni diagnostic

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00441_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Un diagnostic de narcolepsie avec cataplexie a été posé le 27 février 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb81ddb141e7603a74ca94

Appel

27 février 2019

27 février 2019

rechute du 15 mars 2017 (épaule) devait être prise en charge au titre de l'accident du travail, avec versement d'indemnités journalières jusqu'au 10 janvier 2018, de dire que la pathologie cancéreuse diagnostiquée

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

633e6fe5f8faf13e2e973cbb

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ils affirment qu'il n'a aucune conscience des troubles, qu'il récuse le diagnostic et concluent unanimement à la nécessité du maintien de la mesure de soins psychiatriques sous la forme du programme de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02174_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C... n’a as été diagnostiqué rom tement du fait d’une mauvaise inter rétation des images du scanner cérébral dont il a bénéficié lors de son admission au service des urgences ; - cette faute a em

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d219

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur l'erreur fautive de diagnostic M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fc5d3e42c22e13ba1b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ce diagnostic était joint au compromis de vente si bien que Madame [B] [C] avait été informée de son contenu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La SA CLINIQUE D'ARCACHON La société AXA ASSURANCES IARDc/Madame Michèle X

6253cbbfbd3db21cbdd8e281

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Le 6 décembre 2001, le docteur Y... a pratiqué une opération de la cataracte sur l'oeil droit de Madame X..., à la clinique d'ARCACHON, assurée par AXA Entreprises ; Le 13 décembre 2001, il a diagnostiqué

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01109_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La CCI a retenu une perte de chance d'éviter la survenance de la névralgie pudendale diagnostiquée à l'intéressée, définie à hauteur de 60 %.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01314_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Après qu'ait été diagnostiquée une pneumopathie basale gauche avec fièvre persistante, traitée par une antibiothérapie, un traitement par remplissage intra-veineux a été administré à l'intéressée aux fins

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68709fc6f0cfe7ae188fe9fc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Une sigmoïdite diverticulaire a été diagnostiquée et il est resté hospitalisé sous surveillance jusqu'au 18 janvier. Une antibioprophylaxie lui a été administrée.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ec5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Le diagnostic technique immobilier de ce bien, réalisé par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4b2327ef77d000880b677

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Enfin, la société soutient que les trois conditions du tableau 42 ne sont pas remplies puisque la maladie prévue dans ce tableau n'est pas désignée au sein du certificat médical initial, que le diagnostic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94067

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

ont confirmé le diagnostic.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cb

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

traitant de Mme X..., a failli dans le suivi médical de celle-ci, qui désirait réellement se soigner, qu'il a commis une faute dans son obligation d'information et de soins ainsi qu'une erreur de diagnostic

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX03071_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

A la suite d'une expertise ordonnée à leur demande par la CCI, reconnaissant que l'absence de diagnostic d'une luxation congénitale de la hanche avait conduit à des traitements par tractions inadaptés,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA02034_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

L'enfant B C, née en novembre 2017, était porteuse d'une atrésie congénitale des voies biliaires qui n'a pas été diagnostiquée lors de son passage aux urgences du groupe hospitalier du Havre du 24 au 28

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

686f4a0f1cd28a275e6bd933

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

L'acte rappelle expressément que le diagnostic technique réalisé a mis en évidence la présence de termites, et comporte en annexe: - le diagnostic réalisé le 2 juin 2020 par M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6318351f0876004f131a6170

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le juge de la mise en état a considéré que contrairement à ce que soutenait l'ONIAM, le diagnostic de glaucome néovasculaire n'avait pas été posé le 28 septembre 2006 mais qu'il ne s'était révélé qu'en

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01098_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il y a été admis à 15 heures 50, et l'analyse des prélèvements d'une ponction lombaire a permis de poser le diagnostic d'encéphalite herpétique.

Source officielle

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