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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
678750ae892c83ef59be59a9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Dans la première hypothèse, il lui appartient donc de statuer au fond sur la demande déclarée irrecevable par la juridiction du premier degré, sans pouvoir renvoyer les parties devant celle-ci.
Source officielle2ème chambre
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_24PA00560_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
été payées à une société étrangère mais reversées à la société Diaphore ; - le Conseil constitutionnel a jugé que l'article 155 A du code général des impôts s'appliquait sous réserve d'éventuelles doubles
Source officielle2ème Chambre
671b35622edfb0b58c05eb8d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[G] [S] a acquis de Mme [T] [E], au prix de 254 400 euros, un local à usage de bureau (lot 26), un parking double P24-25 (lot 45) et un parking simple P26 (lot 46) au sein de la copropriété '[Adresse 7
Source officielleCour d'Appel
X... Madame Dominique X... Monsieur Romain Olivier Xc/L'Institut BERGONIE
6253cbbfbd3db21cbdd8e285
22 juin 2011
22 juin 2011
avec germes retrouvés en coproculture et dans une hémoculture, associée à une insuffisance rénale progressivement croissante, dans le cadre d'un traitement de chimiothérapie, - la mort est due à une double
Source officielle3e chambre civile
65aa2754a34ad10008581a9c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur le doublement des intérêts dus sur l'indemnité réparant le désordre n°3, 80.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01780_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
impositions ; - la mise en œuvre de l’article L 16 est injustifiée pour l’année 2017, les crédits de compte courant d’associés ne pouvant être pris en compte pour apprécier la règle de l’écart du double
Source officielle1ère chambre civile B
67f603faebd7282443856796
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ajoute qu'en toute hypothèse, il n'est pas justifié de ce préjudice.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e15
29 juin 2016
29 juin 2016
Une assemblée générale, tenue le 22 juin 2011, dans sa résolution n° 25, a voté à la double majorité de l'article 26 la cession aux époux [G] de « la partie du couloir déjà incorporée dans leur lot située
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03673_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par mémoire enregistré le 9 février 2023, Mme A, représentée par Me Ghanassia, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par la voie de l'appel incident, et dans l'hypothèse où il serait
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87173
3 août 2005
3 août 2005
Il chiffre son préjudice comme suit : préavis de 3 mois 3. 957, 20 ç congés payés y afférent 395, 72 ç doublement de l'indemnité légale de l'article L. 122-9 du Code du travail déduction faite
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8beff
5 juin 2008
5 juin 2008
A titre subsidiaire dans l'hypothèse où la Cour considérerait que la rente versée par la CPAM au titre de la maladie professionnelle doit venir en déduction de l'indemnité réparant le déficit fonctionnel
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa42
12 février 2008
12 février 2008
qualité de cessionnaire et de future locataire, puisqu'aussi bien dans l'hypothèse de la première solution, elle devait s'engager à souscrire un contrat d'entretien..., Monsieur C... ne précisant pas,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01388_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer une carte de séjour pluriannuelle à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00968_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Enfin, la seule circonstance, particulièrement incertaine, que l'expert évoque, à l'état d'hypothèse, la possibilité d'un lien entre les vaccinations administrées à Mme C et la dégradation de son état
Source officielle9e Chambre C
616263c610de15342de1483d
21 décembre 2012
21 décembre 2012
l'indemnité de licenciement ne saurait excéder la somme de 1 020,85 € - dire et juger que les dommages et intérêts pour licenciement ne saurait excéder la somme de 500 €, - donner acte en cette hypothèse
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c90e
21 novembre 2008
21 novembre 2008
opposable au Fonds de Garantie des assurances obligatoires de dommages, - déclaré le jugement opposable à la Cie AXA FRANCE, - dit que Monsieur X... ne peut être tenu au paiement des intérêts au double
Source officielle5e Chambre
600ff662b250ee6ce51ee637
14 janvier 2021
14 janvier 2021
La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf03
13 novembre 2008
13 novembre 2008
de prévention et de sécurité, et dans le cadre du transfert, nous ne pouvons procéder à votre reprise et vous affecter ni sur le site LSG Sky B..., ni sur le site aéroportuaire, faute d'obtention du double
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2c
29 janvier 2016
29 janvier 2016
de la clef de la serrure de la porte débouchant sur la rue Carnot, installée au no19, avec le double du code du digicode et ce sous astreinte définitive de 200 euros par jours de retard, quinze jours
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0fccdc6046d47ee6c85
28 avril 2026
28 avril 2026
de la sanction des intérêts double taux, soit 191.879,20 euros, - condamner M.
Source officiellePage 16 sur 409