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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
681997c06a65bd051c5d6e04
25 avril 2025
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 570/25 N° RG 24/01982 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V22Z PN/VM Référé Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
CHAMBRE CIVILE
64a50c50b8594705dbfcc95a
3 juillet 2023
Pareille absence est à relever sur le contrat de collaboration conclu entre la société EASYSENT TECHNOLOGY LTD et la SAS EASYSENT.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00974_20250917
17 septembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, ainsi qu’il a été exposé au point 2, que Mme C...
Cour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
Le 4 octobre 2004 le fret maritime a été réservé pour le compte du transitaire coréen de l'acheteur par la société GALAX, chez SCAMAR agent consignataire de la compagnie maritime de droit étranger ANL.
ETRANGERS
62e37905f18708e2e904afdc
27 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01271 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNFE N° de Minute : 1283 Ordonnance du mercredi 27 juillet 2022 République Française
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7c
15 décembre 2011
Bien qu'informé de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et des pièces des parties, l'enfant n'a pas formé de demande d'audition.
CHAMBRE 8 SECTION 2
642fb637cece1704f5747607
6 avril 2023
Vu l'appel interjeté le 29 décembre 2021 ; Vu l'arrêt de caducité du 1er décembre 2022 ; Vu la demande en relevé de caducité en date du 13 décembre 2022, expédiée à la cour d'appel de Douai
65b361071d7564000872de31
25 janvier 2024
Mme [P] a relevé appel de ce jugement le 18 janvier 2023.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02019_20221214
14 décembre 2022
Il ressort de la motivation de l'arrêté que le préfet a procédé à un examen sérieux et particulier des éléments relatifs à la situation de l'intéressée alors portés à sa connaissance.
CHAMBRE 8 SECTION 4
6032bbbf953d3a328cfe2433
30 novembre 2017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 30/11/2017 *** N° de MINUTE : N° RG : 15/07584 Arrêt (N° 13/00277) rendu le 07 Mai 2014 par
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02474_20251030
30 octobre 2025
Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le code des relations entre le public
Juge des référés
ORCA_25DA01937_20260122
22 janvier 2026
Toutefois, elle ne justifie d’aucune observation particulière qu’elle n’ait pu faire valoir, ni de motif particulier nécessitant que soit fixé un délai supérieur au délai de droit commun prévu par l’article
Sociale D salle 3
681997c16a65bd051c5d6e0c
Concernant la convention précitée, les stipulations de l'article 10 de la Convention n° 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui créent des droits dont les particuliers peuvent se prévaloir
6253cc74bd3db21cbdd902ab
15 février 2013
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 07106 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le :
ORCA_25DA01290_20260325
25 mars 2026
A... était en droit de se voir délivrer un titre de séjour compte tenu, en particulier, de la durée de sa présence en France et de la nature et de l’ancienneté de ses liens avec la France.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04269_20230615
15 juin 2023
de Lyon Saint-Exupéry, en particulier, l'audition dont M.
Sociale A salle 1
5fddb3077ac8f15a48baeec6
29 juin 2018
novembre 2015 inscrivant l'établissement de Metaleurop Nord sur la liste des établissements ouvrant droit à l'Acaata.
CHAMBRE 8 SECTION 3
65a0eb635bbe450008b2ce00
11 janvier 2024
Elle ajoute qu'en conséquence cet acte est nul, le grief tenant au fait qu'elle a été privée de la connaissance de son droit de relever appel de l'ordonnance.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3de22eb797effb070220
7 juillet 2022
Jugement (N° 17/00439) rendu le 15 mai 2018 par le juge aux affaires familiales de [Localité 6] Arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 24 octobre 2019 Arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f44165cdc6046d472e6454
30 avril 2026
Elle indique que : - [P] [T] était devenu particulièrement vulnérable et il a d'ailleurs été placé sous tutelle ; le juge n'a pas tenu compte de cette situation particulière dans sa décision, - le testament
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