- condamné in solidum la MAF, en qualité d'assureur de [H] et la SMABTP en qualité d'assureur de SONODI à garantir AXA assureur DO, de l'ensemble des condamnations prononcées à son encontre y compris

[T] s'est assuré en son nom personnel au titre de son activité d'architecte le 23 février 1980 et que s'il a souhaité, à partir du 1er janvier 2002, s'assurer en tant qu'architecte 'associé exclusif '

de l'assureur emporte la même solution à l'égard de l'assuré ; - qu'il est rapporté la preuve de l'absence de prescription pour les actions dirigées contre les autres parties à la procédure ; Messieurs

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUIN 2010 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

Cette action revêt un caractère subrogatoire, l'assureur étant subrogé dans les droits de la victime par l'effet successif de la subrogation dans les droits du conducteur responsable, son assuré, et de

ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers.

contrat. ['] Lorsque l'assureur ne respecte pas l'un des délais prévus aux deux alinéas ci-dessus ou propose une offre d'indemnité manifestement insuffisante, l'assuré peut, après l'avoir notifié à l'assureur

à leurs assurés dans les limites de leurs stipulations contractuelles ; Condamné in solidum la société Compagnie du Paysage et son assureur Axa, la société Id Verde et son assureur Zurich Insurance PLC

encore, pour le cas où la cour prononcerait une condamnation in solidum à l'encontre des défendeurs, - condamner la société Fancom et son assureur, la CRAMA, à la garantir de toutes condamnations susceptibles

Sur les demandes accessoires : La société SOPREMA, qui succombe en appel, sera condamnée à payer à la société EFISOL, d'une part, à la Compagnie GENERALI FRANCE ASSURANCES, d'autre part, la somme de 2000

Ils font valoir que la jurisprudence admet un effet interruptif de la prescription à l'égard de toutes les parties de l'ordonnance de référé intervenue en cours des opérations d'expertise qui a pour effet

et ACE INSURANCE de demandes de condamnation à l'égard des sociétés SAFRAM INTERCONTINENTALE et HAEGER ET SCHMIDT en réparation du sinistre ayant affecté, le 23 janvier 2003, dans le port d'[Localité

le cadre d'une assurance décès et invalidité des emprunteurs, le délai de prescription de l'action de l'assuré contre son assureur court à compter soit du refus de garantie de l'assureur soit de la demande

La SA SMA soutient à titre principal que la MAF ne dispose d'aucun recours à son égard en sa qualité d'assureur dommage ouvrage.

PENTA et son assureur la société MAF , - condamné in solidum [D] [B], la société BECET, le GIE CETEN APAVE, la société SRBG, les MMA assureur de la société [D], ALLIANZ assureur de BECET, les MMA assureur

respectivement de 10 et 90 %, et condamné en conséquence Mme [T] et la société Thélem, assureur de la société RDCM, à hauteur de leur part de responsabilité ou de celle de leur assuré, à payer aux époux

En l'espèce, une condamnation a été prononcée à l'égard de la Maf au profit des époux [B] par le jugement dont appel. Cette condamnation est assortie de l'exécution provisoire.

, ses mandants dans le cadre de l'exercice de sa profession, celle-ci étant agent général de ces assureurs, d'autre part, les assureurs des anciens agents généraux du Groupe Drouot ayant adhéré soit au

, en qualité d'assureur de la société Artem, à garantir aux sociétés MMA à hauteur de la moitié des condamnations prononcées à leur encontre en principal, intérêts, frais irrépétibles et dépens ; Condamne

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller