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au dimanche 19 heures, heure à laquelle le père ramènera l'enfant au domicile de la mère, avec la précision que chaque fin de semaine se compte à partir du vendredi ou du samedi même si elle est à cheval

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3ème Chambre

6528df60aaebb88318fda59c

Appel

12 octobre 2023

Il a estimé que cette installation relevait plutôt d'un aménagement paysager pour un usage de loisirs et de détente, sans relation avec l'activité d'éleveur de chevaux exercée par Mme [C] depuis 2013 et

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CHAMBRE SOCIALE B

65a23c5f7ca18b0008e5820c

Appel

12 janvier 2024

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN INTIMÉS : [N] [O] né le 03 Mai 1984 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Solène CHEVALIER

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Chambre 3 A

652f78c4b053208318995981

Appel

16 octobre 2023

MINUTE N° 23/440 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

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Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb23

Appel

16 décembre 2008

X... soit condamné à lui verser le trop perçu (16. 940, 49 €-13. 450 €) s'élevant à 2. 140, 04 € ; M.

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Chambre sociale section 1

6348ff5563d497adffda3f25

Appel

13 octobre 2022

' Comportement agressif et injurieux à l'égard de Mme [D], vétérinaire La SARL Quick Star reproche à Mme [E] dans la lettre de licenciement : - le 26 avril 2018, d'avoir refusé de tenir un cheval

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Chambre civile 1-2

671894c6d8ceca1cd7019392

Appel

22 octobre 2024

[J] [V], éleveur et entraîneur de chevaux, divers immeubles à usage de centre équestre situés sur le territoire de la commune de Rosay.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_25PA00981_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

La présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la cour.

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Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe8

Appel

18 février 2009

X... et sur la déduction des indemnités journalières de la CARPIMKO s'élevant à 5425, 15 € et sur le débouté de la CARPIMKO de sa demande de remboursement des indemnités journalières en vertu de la règle

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Chambre 1-8

696931bbcdc6046d476dadb2

Appel

14 janvier 2026

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'ensemble immobilier dénommé LES MAS DE GUERREVIEILLE est une copropriété horizontale de grand standing située à cheval sur les territoires des communes

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9e Chambre A

615e0e2cc25a97f0381f52fd

Appel

7 novembre 2013

- Il est admis par chacune des parties que l'activité d'entretien de chevaux prévue au contrat n'a pas été suivie d'effet, Monsieur [F] ayant admis qu'il ne s'était jamais occupé des chevaux et Monsieur

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Chambre 1 A

69622976cdc6046d47d4a0f9

Appel

7 janvier 2026

Le solde débiteur du compte courant d'associé de la société [E] Holding s'élevait, en conséquence, à 27'284 € au 23 février 2021 et à 5'684 € au 31 mars 2021.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00304_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2023, l'EARL Hervault, représentée par Me Chevalier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02806_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

B, représenté par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 20 juillet 2022 en tant qu'il rejette sa demande indemnitaire ; 2°) de

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02807_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Chevalier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

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1ère ch. civile

64faba3f0f624005e653f801

Appel

6 septembre 2023

Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 22 mai 2023, où l'affaire a été mise

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Pôle 6 - Chambre 12

69d9da19cdc6046d47d9136e

Appel

10 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

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1ère Chambre

68ef2a7f1643bddf8ff84e1f

Appel

14 octobre 2025

Sur la demande d'élagage du marronnier 20. M. et Mme [N] font grief au premier juge d'avoir ordonné l'élagage de leur marronnier jusqu'à la limite séparative.

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Chambre Sociale

69d09bf9cdc6046d4710192b

Appel

3 avril 2026

L'expert a évalué ce préjudice à 16 % au regard de la raideur de la cheville avec une ankylose de l'arrière pied.

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Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c836

Appel

12 novembre 2008

Le premier rapport d'expertise judiciaire du Dr D..., effectué en mars 2003, a retenu que les lésions imputables à l'accident du 15 juin 2000 sont constituées par une rupture ligamentaire de la cheville

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