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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6451fba148616ed0f8cd5146
2 mai 2023
Or durant cette période de deux années la SARL ÉTANCHEURS AUVERGNATS n'a plus engagé aucune action contre les époux [M].
1ère Chambre A
60325bdc6e9ba091191521da
20 février 2018
avaient engagée a été discuté devant le juge, ce dont les minutes des audiences rendent compte ; que les époux n'ont pas régularisé leur appel de sorte que les décisions sont définitives ; ' que
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929cd
6 novembre 2015
engagée à réaliser le branchement au réseau public au-delà de la limite de propriété des époux X... alors que le selon les termes du contrat cette société s'était engagée à réaliser le « branchement tout
époux Z... de leurs demandes de dommages intérêts dirigéesc/Monsieur Dominique Y
6253ca2ebd3db21cbdd8a46e
19 décembre 2007
Les époux Z... ont fait grief à Monsieur Y..., fermier de Madame E... d'avoir abattu deux poteaux à l'entrée du chemin et d'avoir endommagé le chemin par le passage d'engins de débardage de bois.
Pôle 5 - Chambre 6
615e0d29c25a97f0381f4c0f
26 février 2015
engagements de caution des époux [H] et que les lettres d'information portant sur le second cautionnement n'écartent pas le premier ; que les deux engagements s'ajoutent de sorte que les époux [H] ne
6253c978bd3db21cbdd886b0
11 juillet 2006
Les proposants étaient alors déliés de tout engagement.
1re chambre civile
6438f249a942a604f5e9341d
11 avril 2023
Les défendeurs estimant que la responsabilité contractuelle de l'architecte ne pouvait pas être engagée, ont conclu au débouté des époux [Z].
Chambre 1 A
63d229d89b3c8605deec1df1
25 janvier 2023
engagements de cautionnements de Monsieur et Madame [U] [E] ne sont pas privés d'effet ; DECLARER que les deux engagements de cautionnements de Monsieur et Madame [U] [E] ne sont pas disproportionnés
6163a6141d97f2f687d91395
14 janvier 2010
; Mais considérant que ce texte , applicable seulement au 1er août 2003, ne concerne pas les deux premiers engagements; Considérant que jusqu'à cette date, le banquier n'avait pas à se substituer
3ème chambre A
5fdc33602574855740f865c7
13 décembre 2018
de Mme X... et de son époux M.
1ère chambre civile B
5fd9c85c507391bfeaaefa65
26 novembre 2019
Le même jour, les époux [V] ont conclu avec la société [3] un bail commercial sur les lots acquis pour une durée de 11 ans. L'exploitation de la résidence a commencé au deuxième trimestre 2008.
1ère Chambre civile
62e2268f3de91be2e9f7ea21
26 juillet 2022
-En conséquence, ordonné l'expulsion des époux [O] et celle de tous occupants de leur chef, au besoin avec l'aide de la force publique et d'un serrurier faute de départ volontaire dans les deux mois de
6253cbe8bd3db21cbdd8e98a
4 octobre 2011
Promotion ne pourrait être engagée que pour faute prouvée ; Attendu qu'en l'espèce, seule la responsabilité de l'entrepreneur chargé du lot plomberie pourrait seule être engagée ; - Menuiseries :
6253c8d6bd3db21cbdd8668c
3 octobre 2002
cet engagement , que les époux A... doivent donc exécuter, dans la limite qu'ils ont acceptée ; Que les époux A... ne sont pas fondés à demander restitution de la somme de 113.377,31 francs , dont ils
6253c8c7bd3db21cbdd8640a
21 août 2002
Subsidiairement, les appelants font valoir que le compte saisi a été alimenté par les salaires des deux époux et par les allocations familiales et qu'il a été sollicité, par lettre du 18 juillet 2000 adressée
6253ca91bd3db21cbdd8b62d
Pôle 6 - Chambre 8
6163b5261669d540ac7baa2d
28 janvier 2010
Devant les gendarmes, quelques jours après les faits, aucun des deux époux n'a mentionné une attitude de dénigrement particulier à l'encontre des employeurs.
60326d7d098a34a204d6f23f
5 février 2018
propre de l'un époux, engage les biens de la communauté, entre dans le passif de celle-ci, même si l'époux qui n'a pas passé l'acte n'est pas personnellement débiteur du créancier ; les biens communs
17e Chambre
616301414c6681071edf66c6
13 décembre 2011
[L], deux factures de mécanique du concessionnaire Honda au nom de M.
2ème Chambre
653ca6bf83c9498318209e3f
27 octobre 2023
Par acte sous signature privée annexé au contrat de prêt, les époux [S] se sont portés cautions solidaires de cet engagement dans la limite de 22 000 euros.
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