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12 700 résultats pour « epoux salariés du même employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

6815a65df6a5bc34ae8ee4e3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

] épouse [O].

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad8d139cffb4f13674379

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Se plaignant d'inégalité de traitement, Mme [L] [T] épouse [I], et plusieurs autres salariés de la société Elior services propreté et santé, ont saisi le conseil de prud'hommes de Marseille d'une demande

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65cb165e474256000835c453

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Madame [W] épouse [Z] a été désignée conseiller du salarié par arrêté du 1er octobre 2013. Son mandat a pris fin le 13 octobre 2016.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6970c478cdc6046d471b8568

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'employeur devra informer son salarié de l'exercice d'heures complémentaires en respectant un délai de prévenance de 7 jours.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f8683bd7e432441d85c00a

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par lettre du 19 décembre 2022, l'employeur adressait à la salariée un courrier portant l'objet 'rappel à l'ordre'.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e1c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La salariée, soutient en substance le caractère illicite de l'organisation du travail sous forme de cycles, l'inopposabilité à l'employeur du régime de l'article L. 3122-3 du code du travail s'appliquant

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033bda7892e8a70b47d3276

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

de travail du 29 janvier 2010, et il est justement observé par l'appelante que l'employeur n'établit pas avoir régulièrement informé la salariée de modifications.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703a81e733ee26983031

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'employeur n'est donc pas fondé à prétendre qu'il a renoncé à licencier sa salariée pour faute grave en raison du dépassement du délai légal.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6bf2f06adf21413c3f9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

'€ au titre des congés payés y afférents'; condamné l'employeur à verser à la salariée la somme de 1'200'€ au titre des frais irrépétibles outre les dépens'; débouté la salariée de toutes ses autres

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f30

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[E] est dû à la faute inexcusable de l'employeur ; - allouer à Mme [B] épouse [E] la somme de 30.000 euros en réparation de son préjudice moral ; - allouer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6031f0b8309c562936bb0013

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

qui emploie moins de onze salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa957f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9581

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9585

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9589

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9591

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e431a0740db0008fa9597

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Par courrier du 5 juillet 2017, des médecins de travail employés par Orange ont interrogé l'employeur sur le bénéfice de la part variable managériale désignée sous le sigle PVM, octroyée par l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b559

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

offres de reclassement correspondantes proposées à ce salarié doivent être écrites et précises, il n'en reste pas moins, d'une part, que l'employeur a toujours la faculté de démontrer qu'un tel reclassement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755bcd8218d22f82bd41a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Si ce retard dans l'établissement de l'attestation employeur est objectivé, le salarié ne démontre aucun préjudice consécutif à ce retard.

Source officielle

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