Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d19
2 avril 2024
2 avril 2024
Enfin, des travaux devaient et ont été réalisés au niveau de l'escalier et du balcon permettant l'accès à l'appartement de Mme [S] [X].
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb5
28 février 2013
28 février 2013
Que le règlement de copropriété prévoit en son article 11 bis d'une part que l'escalier menant du cinquième au sixième étage et le palier du sixième étage, desservant les lots 25 à 30 inclus, sont des
Source officielle1ère chambre 1ère section
616333d4f74a27a178b843cd
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Il n'est pas contesté que le véritable lot n°7 ne se trouvait pas au [Adresse 1] (soit l'escalier 1 de la copropriété) mais au [Adresse 5], soit la cage d'escalier 2 de la copropriété, au premier étage
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942bf
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Z... et Mlle A..., s'il a relevé que, s'agissant de ces derniers, l'escalier est "un peu raide", il ne résulte pas de ses constatations la dangerosité de l'escalier ; que l'existence de ce désordre n'est
Source officielleChambre 1-8
6719e4d45857dd64cbdaa332
23 octobre 2024
23 octobre 2024
1] à Cannes devant le tribunal judiciaire de GRASSE, en annulation de la résolution n° 8 de 1'assemb1ée générale du 29 mai 2019 autorisant la SCI ASTON à effectuer des travaux d'installation d'un escalier
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60350a719a7ba9373cc04e15
29 juin 2016
29 juin 2016
[D], ingénieur, que les configurations des cages d'escalier sont à présent désalignées, que la réduction de la cage d'escalier rend impossible toute évacuation sanitaire par brancard et aggrave les difficultés
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163abdf379f4722fa1c51bf
5 novembre 2009
5 novembre 2009
de l'intégralité des travaux d'entretien à accomplir dans les parties communes, comme entrant dans le travail classique et la mission des employés d'immeubles, - qu'il s'agissait du nettoyage des escaliers
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Le lot numéro 3 est décrit dans l'acte comme un appartement comprenant : au rez de chaussée avec entrée côté Est auquel on accède par un escalier extérieur : cellier, pièce de rangement, cuisine, deux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02165_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
modificatif portant sur le déplacement de la piscine et du bassin de rétention de sa villa tel qu’initialement prévu par le permis de construire délivré le 2 mai 2018 ainsi que sur la création d’un escalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02705_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Marseille de condamner la société Habitat Marseille Provence au paiement d’une somme de 65 430,34 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de sa chute le 21 avril 2020 dans les escaliers
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f362
28 mars 2012
28 mars 2012
Elle conclut également au rejet des demandes au titre du remplacement de l'escalier et l'ensemble espace douche.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03279_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d’accès à la rue Georges Clémenceau, sous une partie de la place située au sommet de cet escalier, et pour partie sous une jardinière séparant les deux volets de l’escalier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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5 juin 2019
5 juin 2019
Water closet en appentis. 2ent) La jouissance privative d'une bande de terrain se trouvant ensuite de l'escalier limité d'un bout par ledit escalier, d'autre bout par les water closets, à droite formant
Source officielle1ère Chambre
62cfb20c548bc59fcf4f0f5a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elles soutiennent également que les [F] peuvent toujours utiliser leur terrasse et accéder à leur logement par l'escalier en litige.
Source officielle4e Chambre A
6162dcfccadecb9ef7c7e040
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Le dessous du dit escalier appartiendra à Madame [C].
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
d'insertion graphique que tant l'escalier que sa largeur, de 90 cm, y sont représentés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61627ea138d18b7ebf63d212
17 décembre 2013
17 décembre 2013
En 2009, les consorts [K] ont constaté l'existence d'infiltrations affectant la cage d'escalier et par ordonnance en date du 2 avril 2009, Monsieur [X], expert judiciaire a été désigné, à leur demande.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7198b201587f74be0145
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Je l'ai découverte en position dite PLS coté droit à proximité de l'escalier. Je lui ai proposé de l'aider à se relever mai elle m'a indiqué avoir mal partout alors j'ai fait appel aux pompiers.»
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a4d
12 avril 2024
12 avril 2024
Il fait valoir qu'il est handicapé à 80% et ne peut marcher plus de 10 mètres et encore moins monter un escalier, de sorte que son logement nécessite un aménagement pour accéder aux pièces ordinaires,
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce142000838978f
18 avril 2024
18 avril 2024
La société conteste la présomption de faute inexcusable, arguant du fait qu'elle n'avait pas été prévenue d'un risque de chute dans l'escalier. M.
Source officiellePage 16 sur 374