La Cour était composée de : Madame Catherine DURAND, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Monsieur Cédric BOUTY, Vice Président placé qui en ont délibéré.

en route'; il mettait en place les chemins de câbles et goulottes dans les charpentes pour l'alimentation électrique des machines de transformation de l'amiante pour réaliser des joints automobiles, la

Elle a finalement accepté la proposition de mise en place d'un second groupe froid, ce qui a mis fin aux désordres.

Pour palier à ces difficultés, il a, en suite de cet audit, été mis en place un projet d'entreprise, organisant des réunions d'équipes transversales tous les lundis matins aux fi ns de permettre aux diff

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Toutefois, alors qu'il n'est pas remis en cause que selon l'employeur, la réalité de l'unité économique et sociale n'a été reconnue qu'en 2005 dans le cadre de la mise en place des instances représentatives

Après avoir bénéficié d'un plan de redressement, la société ISAB a été placée en liquidation judiciaire le 23 janvier 2020 et la Selarl SBCMJ a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

La société HELIOLYS confiait, en 1995 et 1996, à la société FLEURY LEGRAND, spécialisée dans l'ingénierie des machines d'impression, la mise aux normes des systèmes d'incendie des deux rotatives, par des

A cet égard, la société Elcia fait valoir qu'aux termes du devis signé, ses obligations contractuelles étaient limitées à la mise en place du logiciel, sa maintenance ainsi qu'à la réalisation de deux

S'il est constant que le matériel mis en place par CHAUFFAGE et ENTRETIEN n'était pas adapté à son emplacement, force est toutefois de relever qu'il a justement été fait appel à elle pour remédier aux

Par jugement du 21 février 2006, Maître SAPIN a été nommé Commissaire à l'exécution de plan de cession de la société LAURENCIN TRAITEUR.

Cependant, les pièces reçoivent la qualification de 'parties' lorsqu'elles sont reconnaissables comme exclusivement ou principalement destinées à une machine particulière.

empierré) ce qui dit-il a entraîné une sous utilisation de la machine.

de sauvegarde de l'emploi sans que soit fait mention de la réunion du 19 janvier 2005 et alors que cette fois l'impact social est ainsi défini : "La mise en oeuvre du plan de continuation présenté

Sur le remboursement des indemnités ASSEDIC, la société PCE SAS doit les rembourser car le plan de sauvegarde de l'emploi établit en cours de redressement judiciaire emporte, en cas d'insuffisance du plan

Le champ de cet accord dépasse le champ du plan de sauvegarde de l' emploi du site de Marcilly.

de sauvegarde de l'emploi sans que soit fait mention de la réunion du 19 janvier 2005 et alors que cette fois l'impact social est ainsi défini : "La mise en oeuvre du plan de continuation présenté

de sauvegarde de l' emploi sans que soit fait mention de la réunion du 19 janvier 2005 et alors que cette fois l' impact social est ainsi défini : " La mise en oeuvre du plan de continuation présenté

Nous vous avons expliqué que ces procédures d'encaissement étaient mises en place afin de nous prémunir de tout acte malveillant.

Sur le remboursement des indemnités ASSEDIC, la société PCE SAS doit les rembourser car le plan de sauvegarde de l'emploi établit en cours de redressement judiciaire emporte, en cas d'insuffisance du plan