par le salarié pour le compte de son employeur, les frais de repas étant censés couvrir la différence de coût entre ce qu'aurait dépensé le salarié s'il avait pris son repas à domicile et ce qu'il a dépensé

qui s'est avérée défectueuse, - La somme de 50 000 F CFP pour les frais de réparation du véhicule NISSAN Navara immatriculé 156 685 P par un autre prestataire, - La somme de 540 000 F CFP à titre de

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société A.S.B.I a donné en location un chariot élévateur à la société Promens ; elle a agi en remboursement des frais de réparation de ce matériel lors de sa restitution

par le salarié pour le compte de son employeur, les frais de repas étant censés couvrir la différence de coût entre ce qu'aurait dépensé le salarié s'il avait pris son repas à domicile et ce qu'il a dépensé

bien, mais des frais de réparation de l'un des vices, en relation causale directe avec celui-ci, - des frais de remplacement de la jauge d'huile de 34,90 euros, exposés pour la réparation de l'un des

stockage du conteneur endommagé tels que justifiés par la facture Transfos et le rapport de l'expert Champier de la société COQUELLE & GOURDIN à lui rembourser la somme de 4 206,50 euros au titre des frais

' 2.251,02 euros à titre d'indemnités de remboursement de frais, déplacements, repas et hébergement. ' 100,00 euros à titre d'indemnité pour exécution déloyale du contrat de travail.

Que les indemnités de déplacement dont il s'agit sont régies par la circulaire PERS. 793 du 11 août 1982 qui sous le chapitre " indemnités de déplacement " pose en préambule que " le remboursement des frais

Sur l'indemnisation des préjudices M. et Mme [R] réclament en réparation de leurs préjudices les sommes suivantes: - 9 647,03 euros au titre des frais de réparation selon expertise, - 500 euros au

titre des frais d'assurance du véhicule, la somme de 468,49 euros au titre des frais de réparation du véhicule, la somme de 8 628 euros au titre du préjudice de jouissance du véhicule, la somme de

carburant mais aussi au titre des loyers en cours, de manière totalement abusive et injustifiée ; en réponse à ce comportement, elle a elle-même stoppé le paiement de certaines prestations, dont les frais

, puisque ces réparations s'effectuent à frais communs.

[E] à payer à Mme [D] la somme de 156 € au titre des frais de remorquage ; Condamné M. [E] à payer à Mme [D] la somme de 454,37 € au titre des frais de réparations ; Condamné M.

été soulevée par aucune des parties, et que les chiffres des bilans comptables des exercices 2014, 2015 et 2016 ne démontraient aucune augmentation exponentielle des frais de 'repas/réception' et de '

2° bien-fondé de la demande La circulaire PERS 793 du 11/8/92 prise pour l'application du Statut prévoit les dispositions suivantes applicables en la cause : «...leremboursement des frais

de son terrain à la commune d'Asnières-sur-Oise n'était pas intervenu le jour où le mur et le portail qu'il supportait ont été détruits par les services municipaux ; - ses préjudices tiennent aux frais

de sécurité sociale, il ressort des pièces produites aux débats que les allocations versées à chacun des salariés par l'EURL Les Quatre Vents était mensuelle et globale couvrant l'ensemble de leurs frais

et de reconstruction telles que les frais de réparations de toute nature, grosses ou menues, à faire aux gros murs, à la toiture (y compris la terrasse) (.. .) ; Et d'une manière générale, tous frais

Le syndicat des copropriétaires rappelle qu'il a engagé des frais de réparation à plusieurs reprises, soit 3.705,47 € TTC au titre des années 2020 et 2022, 1.149,75 € TTC en 2023 et 1.791,59 € TTC pour

exposés portant sur : - les frais de nettoyage du navire, à hauteur de 400 euros ; - les frais de réparation et de nettoyage du conteneur, de destruction du flexitank et du reliquat de produit,