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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05028_20240209
9 février 2024
au traitement du VIH pourraient être administrées, alors que ces trithérapies ne sont pas autorisées pour le traitement de l'hépatite B seule et que leur administration n'est pas un substitut possible
6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
pas de l'instruction que cet épanchement, qualifié de minime et ne nécessitant pas de tamponnade aux termes mêmes des compte rendus établis au centre hospitalier, aurait nécessité l'arrêt du traitement
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02694_20221027
27 octobre 2022
Durant son premier traitement, son état a nécessité l'assistance d'une tierce personne à raison de deux heures G semaine du 1er novembre 2012 au 1er décembre 2013 également hors périodes d'arrêt de travail
4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf251e
3 juillet 2025
En tout état de cause, elle sollicite la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d54cdc6046d47383f05
4 juin 2026
somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00184_20220707
7 juillet 2022
approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02950_20231017
17 octobre 2023
B nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que non seulement les traitements nécessaires ne sont pas disponibles dans son pays mais
2EME PROTECTION SOCIALE
63c79aeada31367c908eb4e9
17 janvier 2023
La présence d'une AVS 18 h par semaine est par ailleurs nécessaire.
SOINS PSYCHIATRIQUES
64cc95270fec5dd96933f993
2 août 2023
Les soins contraints s'imposent lorsque la personne n'a pas conscience de ses troubles et/ou n'accepte pas volontairement de suivre le traitement médical nécessaire.
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd87812
31 mai 2005
un autre moyen de transport, les frais exposés seraient pris en charge sur la base du coût des billets de train.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00914_20231214
14 décembre 2023
A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier d'un traitement approprié au Mali, eu égard à l'offre de soins et
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03139_20220513
13 mai 2022
Les certificats versés au débat confirment la gravité de sa pathologie et la nécessité de poursuivre les soins nécessaires.
DCA_23TL01955_20250213
13 février 2025
une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi, sauf
TROISIEME CHAMBRE
626b816fd1fb03057d9a50f1
28 avril 2022
Ce traitement utile exige des conditions de séchage des plants après traitement qui sont indiquées dans la «'fiche produit Oscar WG » de Philagro de 2015 et dans le guide de bonnes pratiques de traitement
626b814cd1fb03057d9a4f51
[X] [S] " était en train de charger des sacs dans le godet lorsque le chauffeur aurait refermé les pinces sur les mains de M. [S]".
4eme Chambre Section 2
636ca6586c7633dcd15b3c39
14 octobre 2022
Nous vous avons également relancé à plusieurs reprises sur la nécessité de remplir et nous communiquer à temps vos fiches de frais.
1ère Chambre
DCA_24NT00716_20241224
24 décembre 2024
, ni de l'échec thérapeutique avec un autre traitement alors que son virus n'a pas été génotypé et qu'aucune résistance à des traitements antiviraux n'est signalée dans son dossier.
Juge des référés
ORCA_23LY02811_20250515
15 mai 2025
Mme B ne conteste pas l'existence d'une possibilité de traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine, mais soutient qu'elle risque d'en être privée de façon discriminatoire en raison
3ème chambre
DCA_22PA03007_20240226
26 février 2024
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction qu'informée de la nature et de l'importance du risque lié au " boost ", Mme D aurait nécessairement consenti à ce supplément de traitement radiologique.
Pôle 6 - Chambre 10
6162c1c834defd4c4b3b45f4
27 novembre 2012
Produit Traitement à M.
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