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38 734 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05028_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

au traitement du VIH pourraient être administrées, alors que ces trithérapies ne sont pas autorisées pour le traitement de l'hépatite B seule et que leur administration n'est pas un substitut possible

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00226_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

pas de l'instruction que cet épanchement, qualifié de minime et ne nécessitant pas de tamponnade aux termes mêmes des compte rendus établis au centre hospitalier, aurait nécessité l'arrêt du traitement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02694_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Durant son premier traitement, son état a nécessité l'assistance d'une tierce personne à raison de deux heures G semaine du 1er novembre 2012 au 1er décembre 2013 également hors périodes d'arrêt de travail

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638fa9510a2e90cf251e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En tout état de cause, elle sollicite la somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d54cdc6046d47383f05

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

somme de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00184_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02950_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que non seulement les traitements nécessaires ne sont pas disponibles dans son pays mais

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c79aeada31367c908eb4e9

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La présence d'une AVS 18 h par semaine est par ailleurs nécessaire.

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

64cc95270fec5dd96933f993

Appel

2 août 2023

2 août 2023

Les soins contraints s'imposent lorsque la personne n'a pas conscience de ses troubles et/ou n'accepte pas volontairement de suivre le traitement médical nécessaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87812

Appel

31 mai 2005

31 mai 2005

un autre moyen de transport, les frais exposés seraient pris en charge sur la base du coût des billets de train.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00914_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut bénéficier d'un traitement approprié au Mali, eu égard à l'offre de soins et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03139_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Les certificats versés au débat confirment la gravité de sa pathologie et la nécessité de poursuivre les soins nécessaires.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01955_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi, sauf

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b816fd1fb03057d9a50f1

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ce traitement utile exige des conditions de séchage des plants après traitement qui sont indiquées dans la «'fiche produit Oscar WG » de Philagro de 2015 et dans le guide de bonnes pratiques de traitement

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814cd1fb03057d9a4f51

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[X] [S] " était en train de charger des sacs dans le godet lorsque le chauffeur aurait refermé les pinces sur les mains de M. [S]".

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6586c7633dcd15b3c39

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Nous vous avons également relancé à plusieurs reprises sur la nécessité de remplir et nous communiquer à temps vos fiches de frais.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00716_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

, ni de l'échec thérapeutique avec un autre traitement alors que son virus n'a pas été génotypé et qu'aucune résistance à des traitements antiviraux n'est signalée dans son dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02811_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Mme B ne conteste pas l'existence d'une possibilité de traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine, mais soutient qu'elle risque d'en être privée de façon discriminatoire en raison

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03007_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction qu'informée de la nature et de l'importance du risque lié au " boost ", Mme D aurait nécessairement consenti à ce supplément de traitement radiologique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c1c834defd4c4b3b45f4

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Produit Traitement à M.

Source officielle

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