payés afférents et de ses demandes subséquentes au titre du repos compensateur, des congés payés afférents et du travail dissimulé ; Sur les rappels de salaire et de frais Mme [E] sollicite à titre

pas sur un motif économique, - condamner la société [C] et associés à payer à Mme [X]': - 11'213,22 euros bruts au titre du préavis, - 1'121,33 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés sur

[P] [C] de sa demande au titre des congés payés ; - condamné la SAS [7] Hôtel Restaurant & Resort à payer à M.

Par requête du 28 septembre 2010 il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Lille d'une demande en paiement d'indemnités de frais de nettoyage de ses tenues de travail.

ceux n'y venant qu'occasionnellement.

ceux n'y venant qu'occasionnellement.

de frais professionnels, dans les conditions et limites fixées par l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

du point n° 8 du redressement : 'indemnités de rupture forcée intégralement soumises à cotisations (préavis, congés payés, non concurrence, congé reclassement...)' à hauteur de 10 013 euros, et constaté

d'entretien de l'enfant estimés à 300 € et les frais de garde hors crèche, chiffrés à 780 € mais non justifiés ; - pour le père, un salaire de l'ordre de 5 800 € et des charges de 901 € (hors frais

Greffier, lors des débats : Madame Marie GIRAUD ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Ils s'entendent exclusivement : 1° Lorsque le bien ou le droit cédé a été acquis à titre gratuit, des droits de mutation payés et des frais d'acte et de déclaration afférents à ce bien ou droit, ainsi

Ils s'entendent exclusivement : 1° Lorsque le bien ou le droit cédé a été acquis à titre gratuit, des droits de mutation payés et des frais d'acte et de déclaration afférents à ce bien ou droit, ainsi

payés, non-concurrence, congé reclassement point n°1 de la lettre d'observations) Aux termes des dispositions de l'article L242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige

, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. (…) ».

Frais - droits - émoluments (p.15) Tous les frais, droits et émoluments des présentes et de leurs suites seront supportés par les DONATAIRES-COPARTAGEANTS par égale part entr'eux." ; QueTous les frais

[W] [F] une offre de crédit renouvelable d'un montant maximum de 6 000 euros au taux maximum de 8,89 %, utilisable par fractions.

des congés payés afférents, - 8.032,00 € au titre des frais professionnels pour l'année 1998, - 9.887,00 € au titre des frais professionnels pour l'année 1999, - 10.021,00 € au titre des frais

du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, le montant des retenues pour cotisations ouvrières, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent

Il a condamné la société Balland Carrelages à payer à Madame [M] la somme de 36415,21 euros.

non justifiés ' absence de justificatifs, - n°9': observations pour l'avenir s'agissant de l'assiette des indemnités de fin de mission et des indemnités compensatrices congés payés.