Reconnaissance de l'engagement personnel et / ou collectif Culture de résultats : lien avec les Entreprises + reconnaissance de la performance individuelle et / ou collective. II.

avec proratisation des primes ou gratifications de caractère annuel ou exceptionnel.

et également dans le courant de l'année 2010 au point que l'entreprise a de nouveau recruté du personnel permanent, Attendu qu'il résulte de tout cela que l'employeur, qui n'invoque que la simple

Il soutient que sa gratification annuelle de résultats n'a pas été minimisée, seuls les agents occupés à plus de 80 % à leurs fonctions représentatives ne peuvent prétendre de plein droit à une gratification

[D] [R] a été désigné comme représentant syndical en mars 2004 et délégué syndical en mai 2005 et a été élu délégué du personnel et membre du Comité d'entreprise le 17 juin 2006.

qu'elle ne relève pas de la convention collective des entreprises de nettoyage.

ou les autres entreprises du groupe dont l'entreprise fait partie et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel. / Pour l'application

qu'elle ne relève pas de la convention collective des entreprises de nettoyage.

au 31 janvier suivant, des négociations ayant par ailleurs eu lieu dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail ; Considérant qu'il résulte des termes mêmes de la lettre du

Par sa nature, l'indemnité de congé payés est destinée à compenser la perte de rémunération résultant de la prise des congés, de sorte que les primes et gratifications dont le treizième mois calculé pour

Les salariées appelantes font valoir qu'à la différence de l'article 17 du dit accord relatif à la gratification de fin d'année, aucune proratisation en fonction de la durée du travail n'est prévue pour

du temps de présence des salariés dans l'entreprise au cours de l'année écoulée, que le fait qu'une convention d'entreprise soit intervenue le 6 juillet 2006 pour modifier les modalités de calcul de cette

de la caisse, avec une distribution non pas discrétionnaire mais en fonction du diplôme de spécialisation obtenu par l'intéressée ou des fonctions d'encadrement exercées par elle.

En 2004 il a été désigné comme Directeur Général à titre gratuit de la société Chloralp concomitamment à ses fonctions de Directeur des Ressources Humaines.

La pertinence du plan doit être appréciée en fonction de l'ensemble des mesures qu'il contient.

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Il exerçait en dernier lieu les fonctions de 'Global Head of Fixed Income Arbitrage', statut cadre hors classification. M.

Il résulte de la pièce 33 produite par la salariée, qu'il avait occupé les fonctions de responsable administratif et financier au sein de la société Sicra (Vinci construction France) de 2002 à 2012, et

Le taux de cette indemnité de licenciement est fixé comme suit, en fonction de la durée de l'ancienneté de l'intéressé dans l'entreprise : - pour la tranche de 1 à 7 ans d'ancienneté : 1/5 de mois par

l'entreprise.