En application des articles 1728, 2° du code civil et 7 a) de la loi du 06 juillet 1989, le locataire est pour sa part tenu de l'obligation essentielle et primordiale de payer le loyer et les charges au

[O], il n'est cependant pas démontré avec l'évidence requise l'existence d'un trouble manifestement illicite dès lors que les copropriétaires ont adopté le 4 mars 2024 une autre résolution aux termes de

la Ville de Paris et des infiltrations en provenance du bassin du parc public voisin ; - les conclusions tendant à l'indemnisation de son préjudice matériel n'étaient pas tardives, dès lors qu'elles

lien de causalité avec les désordres constatés dans le lot propriété des appelants, que d'autres désordres sont sans lien avec des infiltrations.

des activités humaines que les eaux naturelles provenant des pluies et des ruissellements.

Il est par ailleurs tenu de faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des lieux loués.

Elle ajoute que les désordres proviennent de la vétusté de l'immeuble conjuguée au non entretien.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [U] [W], attachée de justice.

du 10 juillet 1965 en ne procédant pas aux recherches de fuites provenant de la terrasse et du tuyau de descente des eaux pluviales qui constituent des parties communes, alors qu'elle était informée des

d'une pression d'eau froide excessive à l'entrée de l'appartement [U] et de désordres affectant leurs équipements sanitaires, que les fuites ont eu un caractère récurrent, à l'origine d'une humidité très

Aucun autre désordre n'est constaté dans les autres pièces du bâtiment, aucune humidité anormale n'est relevée. Le constat d'huissier effectué à la demande de M.

[C] a réglé de ses deniers personnels, lors de l'achat, un apport de 26.450 euros, provenant de ses économies (dont une partie a servi à régler les droits de mutations et le solde soit 21.135 euros a payé

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

, les terrasses des uns constituant la toiture des autres.

quoi qu'il advienne ; A défaut d'éléments techniques démontrant le caractère privatif de la culotte de raccordement, les conclusions de l'expertise amiable seront entérinées ; La fuite provenant

Mme [G] a sollicité des réparations auprès du syndic de l'immeuble voisin par courriel des 23 janvier et 4 février 2020, lequel syndic a passé commande le 7 février 2020 auprès de la société Mazgar.

des eaux de ruissellement provenant des fonds situés en amont du sentier public.

des murs, de fuites ou encore de l'enfouissement de déchets d'ardoises amiantés.

Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère Mme Dominique DOS REIS a été entendue en son rapport Greffier lors des débats : M.

de la chute en fonte, partie commune de la copropriété, Des fuites anciennes en provenance du WC commun, Les installations privatives des chambres de services appartenant aux consorts [G] et du WC broyeur