[F] [K] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; - jugé que le contrat de travail était rompu d'un commun accord comme précisé dans le CSP ; - débouté le salarié de sa demande

: 5 852 euros brut d'indemnité équivalente à un préavis, 16.905,75 euros brut au titre d'indemnité spéciale de licenciement, 45 000 euros au titre de dommages et intérêts pour non-respect de la

mois du délai de préavis.

sérieuse, - a condamné la société NOAM à verser à Mme [C] les sommes suivantes : * 4.804,31 € à titre d'indemnité légale de licenciement, * 5.882,82 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis,

5'212'€ non réglée à ce jour au titre de l'indemnité spéciale.

de congés payés sur préavis (0,3 mois) . 114 861,71 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par l'article 4 de l'accord du 25 juin 2018 relatif aux mobilités géographiques

- Au titre de l'indemnité équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis : L'avis d'inaptitude du 20 juin 2023 indique que M.

compensatrice de préavis, - 2 178,00 euros net au titre des congés payés afférents, - 130 725 euros net au titre de l'indemnité de licenciement contractuelle, - 7 262,50 euros net à titre d'indemnité

Sur l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents 29.

compensatrice de préavis, congés payés y afférents) ; - Rejeté les demandes de Mme [V] en dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de prévention et de sécurité ; - Rejeté les demandes

la somme de 2.550 euros bruts au titre de l'indemnité de licenciement'; . condamné la société à payer la somme de 6.800 euros au titre de l'indemnité de préavis, et 680 euros au titre des congés payés

compensatrice de contreparties obligatoires en repos acquises et non prises, - 54 941,85 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, - 21 423,90 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice

sans cause réelle et sérieuse et réclamant diverses indemnités, outre des dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de sécurité, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour travail dissimulé,

de travail requalifié s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'employeur devant être condamné à lui verser une indemnité de préavis, une indemnité de licenciement et une indemnité

........ 280 € Indemnité compensatrice de préavis ............................................................ 1 685,05 € Indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ..................

légale de licenciement': 564,81'€ bruts'; indemnité compensatrice de préavis': 3'983,16'€ bruts'; congés payés sur préavis': 398,32'€ bruts'; dommages et intérêts pour mesures vexatoires': 3'000

rémunérées du 1er octobre 2017 au 11 mars 2019 : 24 138,06 € Brut - Congés payés afférents : 2 413,81 € Brut - Indemnité au titre du préjudice subi du fait du non-respect de la législation relative

, - 1 922,40 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 192,24 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférente, - 389,49 euros à titre de rappel de salaire sur la mise

nouvelles preuves.

Sur le non-respect du délai prévu par l'article L. 1332-2 du code du travail Le salarié soutient qu'en l'ayant licencié plus d'un mois après le 22 mars 2011, jour fixé pour le premier entretien préalable