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37 595 résultats pour « indemnités de préavis et de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

65a237037ca18b0008e57f72

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

* indemnité de licenciement 14.625 euros. * indemnité de préavis : 7.500 euros. * congés payés afférents : 750 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f07a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La décision déférée est infirmée sur ce chef et il est fait droit aux sommes sollicitées au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents dont les montants ne sont pas discutés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

642e76008b510604f5bc1fb6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 2014,30 € à titre d'indemnité de licenciement 3118 € à titre d'indemnité de préavis 311,86 € à titre de congés payés sur préavis la somme de mille cinq

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db50

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

à son ex-salarié les sommes suivantes : Rappel de salaire (mise à pied à titre conservatoire) : 940, 90 € congés payés y afférents : 94, 09 € rappel d'indemnité de préavis : 207, 98 € congés payés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b7bcdc6046d4737f094

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

à Mme [L] les sommes suivantes : annulation de la mise à pied conservatoire : 923,67 euros, congés payés afférents : 92,36 euros, indemnité de préavis : 3 694,68 euros, congés payés afférents :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61609a5454c6ec55cf7101ff

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Sur la demande de rappel sur heures supplémentaires et d'indemnité de préavis et de congés payés La Cour ne trouve pas motif à réformer la décision attaquée qui, par de justes motifs que la Cour adopte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d7c

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1 321, 05 euro à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -132, 10 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, -500 euros en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f4a

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

de préavis et de congés payés, * 1 49 309 F CFP à titre d'indemnité légale de licenciement, * 2 986 176 F CFP d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1 119 816 F CFP d'indemnités

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8614f

Appel

27 mars 2002

27 mars 2002

COSSUTA à lui payer 2.022,69 euros au titre de complément d'indemnité de préavis, 202,26 euros au titre de congés payés afférents, 1.550,76 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a3

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

NRG à payer à Monsieur Hassan A... les sommes suivantes : -8 592 € au titre de l'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents, -17 464, 67 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89413

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

Il a condamné l'employeur à payer au salarié les sommes suivantes : -indemnité de requalification : 2. 447,50 € -indemnité de préavis : 2. 447,50 € -congés payés correspondants : 244,75 € -indemnité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66002313f20008a525b3

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, et confirmer le jugement déféré de ces chefs - condamner Mme [N] [T] à lui verser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d93

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

de préavis, incidence des congés payés incluse, - a débouté Mme X... de ses autres demandes, - a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné la SAS SDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b212

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Y..., ne peut prétendre au rappel de salaire ainsi qu' aux indemnités de préavis, de congés payés sur préavis et indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603279966c6a03ad93284ac2

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

En cours de procédure l'employeur s'est acquitté du règlement de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents; il lui en sera donné acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854ee

Appel

19 janvier 2001

19 janvier 2001

de préavis. 1 423,11 Francs à titre de congés payés La même décision a condamné Monsieur X... à délivrer à Monsieur Z... les bulletins de salaire conformes de juillet, août et septembre 1999 ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b133

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

et sérieuse, de 17. 981, 06 euros à titre de solde d'indemnité de préavis, de 3. 170, 02 euros au titre des congés payés sur préavis, de 7. 618, 94 euros à titre de solde d'indemnité de congés payés,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91541

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

les sommes de : 54 853, 57 ¿ à titre d'indemnité de requalification, 5 063, 27 ¿ à titre de salaire plus une indemnité compensatrice de congés payés de 506, 33 ¿, 54 853, 57 ¿ à titre d'indemnité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd8816b

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

en date du 11 octobre 2005, dans un litige l'opposant à la société Détection Electronique Française -Val d'Oise dite la société DEF-VO, et qui, sur la demande de Monsieur Amédée X... en paiement d'indemnité

Source officielle
CA

6e chambre

6035e018bf9e4046761ea953

Appel

9 février 2016

9 février 2016

fixé le dernier salaire mensuel moyen à 2 322,82 euros - condamné avec le bénéfice de l'exécution provisoire, la société COMECA à verser à ce dernier les sommes de : * 2 322,82 euros au titre de l'indemnité

Source officielle

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