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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
65a237037ca18b0008e57f72
12 janvier 2024
* indemnité de licenciement 14.625 euros. * indemnité de préavis : 7.500 euros. * congés payés afférents : 750 euros.
Chambre Sociale
671b35b12edfb0b58c05f07a
24 octobre 2024
La décision déférée est infirmée sur ce chef et il est fait droit aux sommes sollicitées au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents dont les montants ne sont pas discutés.
Chambre sociale
642e76008b510604f5bc1fb6
5 avril 2023
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 2014,30 € à titre d'indemnité de licenciement 3118 € à titre d'indemnité de préavis 311,86 € à titre de congés payés sur préavis la somme de mille cinq
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db50
6 avril 2011
à son ex-salarié les sommes suivantes : Rappel de salaire (mise à pied à titre conservatoire) : 940, 90 € congés payés y afférents : 94, 09 € rappel d'indemnité de préavis : 207, 98 € congés payés
6a225b7bcdc6046d4737f094
4 juin 2026
à Mme [L] les sommes suivantes : annulation de la mise à pied conservatoire : 923,67 euros, congés payés afférents : 92,36 euros, indemnité de préavis : 3 694,68 euros, congés payés afférents :
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61609a5454c6ec55cf7101ff
1 avril 2014
Sur la demande de rappel sur heures supplémentaires et d'indemnité de préavis et de congés payés La Cour ne trouve pas motif à réformer la décision attaquée qui, par de justes motifs que la Cour adopte
6253cca8bd3db21cbdd90d7c
2 décembre 2013
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1 321, 05 euro à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -132, 10 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, -500 euros en application
6253cdeabd3db21cbdd94f4a
15 juillet 2021
de préavis et de congés payés, * 1 49 309 F CFP à titre d'indemnité légale de licenciement, * 2 986 176 F CFP d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 1 119 816 F CFP d'indemnités
6253c8b9bd3db21cbdd8614f
27 mars 2002
COSSUTA à lui payer 2.022,69 euros au titre de complément d'indemnité de préavis, 202,26 euros au titre de congés payés afférents, 1.550,76 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement
6253cad4bd3db21cbdd8c3a3
1 juillet 2008
NRG à payer à Monsieur Hassan A... les sommes suivantes : -8 592 € au titre de l'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents, -17 464, 67 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement
6253c9ccbd3db21cbdd89413
5 juin 2007
Il a condamné l'employeur à payer au salarié les sommes suivantes : -indemnité de requalification : 2. 447,50 € -indemnité de préavis : 2. 447,50 € -congés payés correspondants : 244,75 € -indemnité
661f66002313f20008a525b3
9 avril 2024
l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, et confirmer le jugement déféré de ces chefs - condamner Mme [N] [T] à lui verser
6253cd4bbd3db21cbdd92d93
19 janvier 2016
de préavis, incidence des congés payés incluse, - a débouté Mme X... de ses autres demandes, - a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné la SAS SDA
6253ca79bd3db21cbdd8b212
25 septembre 2007
Y..., ne peut prétendre au rappel de salaire ainsi qu' aux indemnités de préavis, de congés payés sur préavis et indemnité conventionnelle de licenciement.
603279966c6a03ad93284ac2
25 janvier 2018
En cours de procédure l'employeur s'est acquitté du règlement de l'indemnité de préavis et des congés payés y afférents; il lui en sera donné acte.
6253c872bd3db21cbdd854ee
19 janvier 2001
de préavis. 1 423,11 Francs à titre de congés payés La même décision a condamné Monsieur X... à délivrer à Monsieur Z... les bulletins de salaire conformes de juillet, août et septembre 1999 ainsi
6253ca74bd3db21cbdd8b133
19 mars 2008
et sérieuse, de 17. 981, 06 euros à titre de solde d'indemnité de préavis, de 3. 170, 02 euros au titre des congés payés sur préavis, de 7. 618, 94 euros à titre de solde d'indemnité de congés payés,
6253ccd0bd3db21cbdd91541
13 mai 2014
les sommes de : 54 853, 57 ¿ à titre d'indemnité de requalification, 5 063, 27 ¿ à titre de salaire plus une indemnité compensatrice de congés payés de 506, 33 ¿, 54 853, 57 ¿ à titre d'indemnité de
6253c95dbd3db21cbdd8816b
6 juin 2006
en date du 11 octobre 2005, dans un litige l'opposant à la société Détection Electronique Française -Val d'Oise dite la société DEF-VO, et qui, sur la demande de Monsieur Amédée X... en paiement d'indemnité
6e chambre
6035e018bf9e4046761ea953
9 février 2016
fixé le dernier salaire mensuel moyen à 2 322,82 euros - condamné avec le bénéfice de l'exécution provisoire, la société COMECA à verser à ce dernier les sommes de : * 2 322,82 euros au titre de l'indemnité
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